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Pouvoirs de police

La lutte contre la pollution lumineuse s’intensifie

Publié le 03/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, Billets juridiques, France

Eclairage-parc
I. Ivanov / AdobeStock
La pollution lumineuse est un phénomène de plus en plus dénoncé qui concerne directement les collectivités. D’ailleurs, la loi « climat et résilience » a renforcé les pouvoirs de police des élus locaux.

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« En ville, moins d’une vingtaine d’étoiles sont visibles à l’œil nu dans le ciel. » Dans une tribune publiée dans « Le Monde », le 17 octobre, un collectif de scientifiques, de journalistes et de militants associatifs a rappelé l’importance de la sobriété de l’éclairage nocturne : on n’y pense peut-être pas assez, mais « la pollution lumineuse est une cause majeure de l’effondrement des populations d’insectes et de la biodiversité dans son ensemble », au même titre que les pesticides et l’urbanisation.

Elle affecte aussi la qualité de notre sommeil, sans parler du gaspillage énergétique. La pollution lumineuse a tout contre elle. Non seulement il existe des textes réglementaires en la matière, mais les collectivités y ont un rôle important à jouer.

Astreinte journalière

L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses concerne bien les collectivités. Il s’applique en effet aux installations d’éclairage extérieur dans les rues, à la mise en lumière du patrimoine et des équipements sportifs… Il impose des obligations de temporalité d’allumage et d’extinction.

La loi ­« climat et résilience » du 22 août 2021 a modifié l’article L.583-5 du code de ­l’environnement : si les exploitants ou les utilisateurs des installations lumineuses ne respectent pas leurs obligations, l’autorité administrative compétente peut les mettre en demeure de rentrer dans les clous, quitte à suspendre le fonctionnement des sources lumineuses. La loi rajoute la possibilité d’instaurer une astreinte journalière au plus égale à 200 euros.

Eclairage intelligent

Néanmoins, des initiatives existent au niveau local. Par exemple, dans le 15e arrondissement de Paris, un petit quartier s’est équipé d’un système d’éclairage intelligent qui se ravive lorsqu’il détecte un passage. La température de la couleur de la lumière diffusée est aussi pensée pour ne pas perturber le cycle de sommeil des habitants, ni les insectes et les oiseaux.

Cependant, le 9 octobre, l’association France Nature environnement a dévoilé les résultats de son enquête de terrain dans 120 villes et villages, et dénonce « un bilan un peu trop brillant » : près de 1 600 points lumineux illégaux ont été relevés. Et ce sont les mairies qui se trouvent en tête du podium des plus mauvais élèves. La solution ? Faire de la pédagogie et de la sensibilisation. Même pour les collectivités.

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