Votre actu juridique du 29 octobre au 4 novembre 2021

L'actu Technique

• Navettes fluviales : Sytral Mobilités se jette à l’eau

  Mi-2025, des navettes devraient circuler tous les jours sur près de 3,5 kilomètres sur un parcours où les alternatives en transport commun terrestre sont moins nombreuses que dans les autres quartiers de la ville. ...

• Renouvellement des concessions hydroélectriques : ce que préconise la Cour des comptes

  La Cour des comptes a adressé un référé au gouvernement concernant le renouvellement des concessions hydroélectriques. Elle plaide pour une regroupement des concessions et ne s'oppose pas à la logique de "quasi régie" désormais privilégiée par l'Etat. Elle ...

• Popsu : « L’action publique locale sous l’angle des grandes transitions »

  France urbaine et le Plan urbanisme construction architecture (Puca) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont signé une convention de coopération pour le lancement de la quatrième édition de la Plateforme d'observation des ...

• Contrat de performance énergétique : l’obligation de résultat à l’honneur

  Bon moyen de massifier les opérations de rénovation, les contrats de performance énergétique demandent une bonne définition de ses besoins et un certain lâcher-prise pour laisser les entreprises privées définir les moyens de gagner en efficacité. ...