Club Techni.Cités
CONTRACTUALISATION
Relance : le gouvernement veut des CRTE signés d’ici fin janvier
Le Premier ministre demande la signature des contrats de relance et de transition écologique d'ici à la fin du mois de janvier. Dans sa circulaire publiée le 7 janvier, il précise que ce contrat devient le cadre de déclinaison de droit commun des différentes politiques publiques territorialisées. Il indique également que le montant de la ...
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Transition écologique
RE2020, la réglementation qui secoue la construction
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) s’applique aux constructions résidentielles depuis le 1er janvier 2022. Les établissements scolaires et bureaux suivront au 1er juillet, tandis que les autres bâtiments tertiaires ne seront pas concernés avant 2023.Si elle affiche ses objectifs environnementaux, elle redéfinit surtout ...
Changement climatique
Comment mieux anticiper le risque de mégafeux
Une prise de conscience de l’ampleur du risque de mégafeux est indispensable, estiment les deux députés Alain Perea (La République en Marche) et François-Michel Lambert (Libertés et territoires) dans leurs conclusions de la mission d’information flash sur la prévention des incendies de forêt et de végétation, rendues le 5 janvier ...
Mobilités
Les déplacements des Français révèlent de fortes disparités sociales
Le ministère de la Transition écologique livre sa nouvelle enquête décennale sur la mobilité des Français avec des chiffres détaillés permettant d’analyser les habitudes de déplacement en fonction du lieu d’habitation, des revenus, du genre, etc. Mais les compteurs ont été arrêtés fin 2019, deux mois avant le déclenchement de la ...
Economie circulaire
Déchets : retard à l’allumage pour les nouvelles REP
Tabac, bâtiment, bricolage, jouets et sport. Cinq nouvelles filières sont concernées par un dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP)… Du moins en théorie puisque seule la première est plus ou moins aboutie.
Bâtiment
Des toits de plus en plus verts
Le développement des toitures végétalisées en France s’est accéléré dans les années 2000. La tendance se poursuit, poussée notamment par le renforcement du cadre législatif et les enjeux écologiques actuels. Le point sur leurs bénéfices.
Marchés publics
Jurisprudence 2021 : transparence, rigueur et sécurité
Les contrats administratifs sont une matière complexe dont les règles évoluent d’une année sur l’autre, dans l’objectif de garantir les conditions d’un égal accès à la commande publique. La jurisprudence 2021 du Conseil d’État est riche en la matière.
Mobilités
Trottinettes : une offre mieux encadrée et présente dans plus de 30 villes
Au départ chaotique, le déploiement des trottinettes se déroule de manière un peu plus ordonnée dans de nombreuses villes, grâce à une action publique forte, au moyen de chartes et conventions, contrôlées par une analyse des données partagées par les opérateurs.
Fiche pratique Environnement - Risques
Les trames vertes, bleues, turquoise, et les réserves biologiques
La notion de trames vertes et bleues, et désormais turquoise, s‘est fortement développée en France depuis le début des années 2000. Source de cohérence écologique, de coopération intercommunale et environnementale, mais aussi d‘appropriation par les habitants et les collectivités, elle est désormais traduite dans les documents ...
Revue de presse
ICPE – Bruit – Rénovation – Rails… toute l’actu de la semaine
Pour cette première revue de presse de l'année, retrouvez l'essentiel de l'actualité des derniers jours sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...
Climat-Environnement
« Il faut aussi intégrer les risques liés aux transitions »
Changement climatique, effondrement de la biodiversité, épuisement des ressources : les risques qui nous font face sont considérables et il est primordial pour les collectivités de s’y préparer. C’est dans cette logique que The Shift Project, think tank spécialisé dans la décarbonation de l'économie, s’est intéressé à la ...
Logement
2022, une année charnière pour la construction
Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette, contrats de relance du logement, permis de construire en ligne... Les chantiers sont nombreux pour les services "urbanisme" et "logement" des collectivités en ce début d'année.
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VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 24 décembre 2021 au 6 janvier 2022
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 décembre 2021 et le 6 janvier 2022.
Économie circulaire
Biodéchets : bilan positif d’un méthaniseur miniature
Alors que se rapproche l’obligation de tri des biodéchets à la source fin 2023, la microméthanisation fait sûrement partie des solutions pour y répondre. Le projet européen Décisive a testé la miniaturisation des dispositifs de méthanisation.
Tribune
Budgétisation du Fonds Barnier : une vigilance nécessaire
Modifié par la loi de finances pour 2021, quelles évolutions va connaître le fonctionnement du fonds « Barnier » ? Explications.
Décentralisation
« Un gouvernement néandertalien sur la différenciation territoriale »
Au lendemain de l’adoption, mardi 4 janvier 2021, par les députés du projet de loi "3DS", la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteure du texte à la Haute Assemblée, envisage une commission mixte paritaire difficile le 27 janvier. Elle déplore une différence persistante de « philosophie » entre les deux chambres ...
DÉCRYPTAGE
Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouvelles règles d'urbanisme.
Biodiversité
Assises de la forêt et du bois : les trois dilemmes de la politique forestière française
Le gouvernement a organisé fin 2021 les « Assises de la forêt et du bois » dans un contexte marqué par un intérêt croissant de la société envers les enjeux forestiers et l’avenir de la filière bois. Etat des lieux.
Réglementation
Transition écologique : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Comme chaque année, au 1er janvier, c’est toute une série de nouvelles mesures réglementaires qui entrent en vigueur. Pour cette édition 2022, ce nombre d’évolutions est relativement important. Une abondance liée à la quantité de textes réglementaires qui ont été votés récemment.
Collecte des déchets
Faun investit 12 M€ sur son site de production de bennes
Faun Environnement, qui revendique d’équiper la moitié des collectivités françaises avec ses véhicules de collecte des déchets, finalise un investissement de 12 millions d’euros sur son site de production situé en Ardèche.
