Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement

Les déplacements scolaires

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Lightfield studios / Adobestock

Vélo, trottinette, pédibus, si la distance le permet. Voiture des parents, covoiturage, car ou train, lorsque le trajet est plus long. Pour le trajet entre l'école et leur domicile, les élèves ont le choix entre les déplacements individuels et les transports en commun. Beaucoup optent pour ces derniers et constituent ainsi une part importante de la clientèle « captive » des transports publics. Cette fiche détaille les modalités de fonctionnement et de financement des services scolaires gérés par les collectivités, autorités organisatrices de la mobilité.

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La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi Notre a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains et scolaires. Les régions sont donc chargées de ces derniers depuis le 1er septembre 2017. Cela a été complété par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, qui a remplacé la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. Elle confirme la compétence de la région et inclut ces transports dans les services ...

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