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Club finances - Page 747
Les commissions de l’Assemblée modifient les articles relatifs aux collectivités
Les commissions des finances et de lois de l’Assemblée ont voté, le 30 octobre 2012, plusieurs amendements sur les articles de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, notamment pour modifier le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Des syndicats mixtes devront-ils rembourser le versement transport ?
La récent arrêt de la Cour de cassation, condamnant le syndicat mixte de transport de Bourges à rembourser aux entreprises concernées plusieurs années de versement transport (VT) pourrait coûter cher aux organismes concernés. Le Gart tente de sécuriser ces recettes.
François Hollande se dit « favorable » à une agence de financement
Le président de la République s’est déclaré favorable à la création d’une agence de financement des collectivités locales le 30 octobre 2012 lors de la réception de 25 maires de grandes villes et présidents d'agglomération à l'Elysée. A condition toutefois que l’Etat ne se voit pas mis à contribution.
Anne-Marie Escoffier à l’Assemblée : fonds de soutien aux départements, financement, péréquation… la position du gouvernement
L’avenir s’assombrit encore un peu plus pour l’Agence de financement après les déclarations de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier le 30 octobre à l’Assemblée. Auditionnée sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, elle a ...
Le pacte financier et fiscal plus que jamais nécessaire
Bien que peu usité, le pacte financier et fiscal est le fondement d’une stratégie coordonnée.
Pourquoi certaines collectivités augmentent-elles leurs impôts ?
Certaines collectivités, plutôt rares, augmentent les taux des impôts locaux en 2012. De multiples facteurs ont entraîné la réduction de leurs marges de manœuvre.
Délégation de service public : la durée d’amortissement n’est plus la référence
Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le déféré préfectoral contre un contrat est un recours de plein contentieux. Surtout, il innove en jugeant que la durée d’une délégation peut être inférieure à la durée d’amortissement, tout en préservant le droit à information des élus.
Versement transport : le GART œuvre à la sécurisation des délibérations
Afin d’assurer la pérennité du financement des syndicats mixtes, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) s’apprête à mener une action auprès du législateur visant à sécuriser les délibérations prises par les syndicats mixtes avant 2008, qui se trouvent aujourd’hui fragilisées.
Difficile mise en œuvre du transfert de la gestion aux régions
Confirmée par François Hollande, la délégation de la gestion des fonds structurels européens aux régions doit être effective à partir de 2014. Bien qu’acquis politiquement, ce transfert de compétences de l’Etat aux conseils régionaux se heurte à de nombreux écueils et soulève d’importants enjeux.
A quand le décret d’application sur la TLPE ?
Alors que les collectivités locales doivent faire face à une raréfaction des ressources sans précédent, rares sont les directions générales et directions des finances qui ne s’intéressent pas, en vu de faire des économies ou de débloquer de nouvelles ressources, à la mutualisation des moyens ou à l’instauration de nouvelles taxes ...
