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Finances 23/07/2009

Politique régionale : La Commission européenne veut venir en aide aux Etats en manque de trésorerie

Si les Etats en font la demande, Bruxelles pourrait couvrir le remboursement intégral des coûts déclarés par les Etats pour les projets financés par le fonds social européen (FSE) en 2009 et 2010.La mesure avait été annoncée dans la communication de la Commission sur l'emploi du 3 juin dernier. Malgré l'opposition de certains Etats ...

Finances 15/07/2009

Actualité des marchés : regain d’aversion au risque

Les chiffres de l'emploi aux Etats-Unis semblent avoir marqué un véritable coup d'arrêt sur les marchés et un regain d'aversion au risque. Provoquant une nouvelle détente des taux d'intérêt de long terme tandis que les taux d'intérêt de court terme restent sur leurs plus bas depuis la création de l'euro, il est depuis lors possible ...

Finances 08/07/2009

Les petites villes veulent connaitre les dotations pour 2010

L'Association des petites villes de France (APVF) s'est interrogée le 7 juillet sur les conséquences concrètes des premières annonces du gouvernement, lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée, sur la préparation des budgets locaux 2010. «En proposant d'appliquer une norme de 1% en volume pour l'ensemble des dépenses ...

Finances 07/07/2009

Finances locales : «la dégradation s’est considérablement accélérée»

Le rapport présenté le 7 juillet par André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales et secrétaire général de l'Association des maires de France, devant le Comité des finances locales «fait apparaître que, si la situation est encore globalement saine, la dégradation s'est considérablement accélérée».Le rapport fait ...

Finances 06/07/2009

Taxe professionnelle : le gouvernement fait peu évoluer le scénario original

Présentée le 8 juillet aux élus locaux et aux entreprises, la réforme de la taxe professionnelle (TP) devrait s'appuyer sur «un dispositif relativement complexe, assez proche de celui proposé par Bercy début avril», dévoile Les Echos du 6 juillet. Seule différence avec le scénario présenté il y a trois mois, la réforme devrait entrer ...

Finances 03/07/2009

Une agence de financement des collectivités d’ici la fin de l’année

Après la rencontre du 30 juin entre Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) et le Premier ministre François Fillon, la création d'une agence de financement des collectivités n'a jamais été aussi proche.Cette réunion ...

Finances 02/07/2009

Languedoc-Roussillon. Le préfet du Gard remonte les taux d’imposition 2009 de Pont-Saint-Esprit

Dans un arrêté du 26 juin, le préfet du Gard redresse les taux des taxes locales votés le 31 mars par la commune de Pont-Saint-Esprit dans son budget 2009. Celle-ci avait décidé des taux inférieurs de 11,5% à 18,6% à ceux de l'année précédente. Or, les taux de 2008 avaient déjà été fixés par arrêté préfectoral, le 10 décembre ...

Finances 02/07/2009

Midi-Pyrénées. Le conseil général du Lot veut créer un observatoire économique départemental en partenariat avec la CCI

Dans un contexte économique tendu, le conseil général du Lot a décidé de créer un observatoire économique départemental avec la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Lot. Dans la délibération adoptée le 29 juin à Cahors (Lot) par les conseillers généraux, l'exécutif justifie ce projet par la nécessité «pour les décideurs ...

Finances 01/07/2009

Pertes d’Eco-emballages : Amorce porte plainte contre X

L'Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) a annoncé le 1er juillet qu'elle portait plainte contre X «dans le but de faire toute la lumière sur les conditions de la perte de plus de 50 millions d'éco-contributions prélevées ...

Finances 30/06/2009

Taxe professionnelle : la réunion d’arbitrage entre l’Etat et les collectivités reportée

La troisième réunion du groupe de travail sur la compensation de la taxe professionnelle devait se tenir l'après midi du 29 juin entre les ministres de l'Economie et de l'Intérieur, et les représentants des collectivités locales.Cette réunion a été reportée à une date ultérieure à cause du remaniement ministériel intervenu le 24 ...

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