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Finances 08/01/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime adopte un budget sous le signe des solidarités

Le département de Seine-Maritime a adopté un budget primitif 2007 en hausse de 10,3% à 1,7 milliard d'euros et à l'aune des quatre points cardinaux de sa politique, les solidarités (RMI, APA, enfance et famille, handicap), l'emploi, l'égalité des droits (éducation, collèges, droit à la culture) et la qualité de vie (routes, sécurité ...

Finances 05/01/2007

La SNCF prévoit un bénéfice courant de 350 millions d’euros et estime à 137 millions d’euros la hausse du chiffre d’affaires des TER

Le projet de budget 2007 de la SNCF prévoit un bénéfice courant d'environ 350 millions d'euros contre 330 millions d'euros prévus en 2006 et 2.490 réductions d'emplois, sans licenciement, contre 2.750 en 2006. Le projet de budget pour 2007 doit être examiné le 17 janvier par le conseil d'administration de la SNCF. La SNCF, qui emploie ...

Finances 05/01/2007

Journée d’étude de la Gazette sur la nouvelle donne pour les finances locales

Le 18 janvier 2007, au centre des expositions de Nantes Métropole, se déroulera le prochain rendez-vous du Club Finances. A cette occasion, Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES sur la réforme des finances locales dont il est le rapporteur ...

Finances 03/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier réduit ses investissements

Montpellier Agglomération observera en 2007 une pause relative dans sa politique d'investissement. Après deux exercices exceptionnels marqués par la construction de la ligne 2 du tramway, les dépenses d'équipement diminueront cette année de 27 % pour s'établir à 190 millions d'euros. Leur montant par habitant (489 euros) reste toutefois ...

Finances 03/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’investissement en hausse en Pyrénées-Orientales

Le budget primitif 2007 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 décembre, est marqué par une hausse de 15,4 % de la section d'investissement, qui s'équilibre à 143 millions d'euros (29 % du budget).Le montant total du budget s'élève à 495 millions d'euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2006. La progression des ...

Finances 02/01/2007

Aquitaine. Un budget marqué par les nouvelles compétences

Avec une enveloppe globale de près d'un milliard d'euros (990 millions d'euros), le budget primitif (BP) 2007 de la région Aquitaine, voté fin décembre, augmente de 6,4% par rapport à 2006 (hors financement des transferts de compétences de 66,8 millions). Le budget de fonctionnement explose (543 millions soit une progression de 20%) qui ...

Finances 02/01/2007

Bordeaux. Un budget 2007 de «rigueur» et de «constance»

Le BP 2007 de Bordeaux s'élève à 347,28 millions d'euros, en légère progression (1,64%) par rapport à 2006. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront à 259,54 millions dont près de 55% pour les charges de personnel. Les recettes de fonctionnement (311,8 millions soit plus 2% environ par rapport à 2006) proviennent essentiellement du ...

Finances 02/01/2007

Gironde. Un BP 2007 marqué par l’endettement et l’inquiétude

Le conseil général de la Gironde a voté, fin décembre, son budget primitif 2007 (BP). Son président, Philippe Madrelle, l'a qualifié de «réaliste» et «ambitieux». Il est aussi contraint, incertain et à risques. L'enveloppe globale s'élève à 1,283 milliard d'euros, le budget le plus important des collectivités d'Aquitaine, en ...

Finances 02/01/2007

Languedoc-Roussillon. Fiscalité stable et investissement en baisse pour Montpellier

Le budget primitif 2007 de la ville de Montpellier, voté le 21 décembre, s'équilibre à 388 millions d'euros, en hausse de 6,3 % par rapport au budget 2006.Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 216 millions d'euros (+ 7 %). Pour la quatrième année consécutive, les taux de fiscalité directe resteront inchangés. Les trois ...

01/01/2007

Les contrats d’emprunt

UN REGIME JURIDIQUE HYBRIDE - Les contrats d’emprunt souscrits par les collectivités territoriales sont des contrats de droit privé. Mais le statut particulier de l’emprunteur conduit à l’insertion de règles de droit public dans leur régime de passation et d’exécution. UN PARADOXE CONTENTIEUX - Ces contrats constituent l’un des ...

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