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GESTION BUDGÉTAIRE 01/10/2010

Budgets annexes : des transferts financiers très encadrés

Selon le principe d’unité budgétaire, le budget est un document unique où toutes les opérations d’une collectivité locale doivent être retracées. Cependant, la loi impose ou autorise, selon les cas, l’établissement de budgets annexes pour certaines catégories de services publics afin de connaître le coût réel d’un service ...

L'actualité financière 01/10/2010

Suivre et contrôler la nouvelle fiscalité économique

Les collectivités avaient parfois mis en place des observatoires fiscaux avec pour objectif d’accroître les bases fiscales de TP en élaborant une détection systématique des anomalies fiscales. La création de la contribution économique territoriale (CET) oblige à mettre en place de nouveaux outils, notamment pour vérifier la valeur ...

Finances 01/10/2010

Pratique budgétaire des départements (2) : les préconisations du rapport Jamet

Le rapport Jamet (cf. fiche 144/F) a été qualifié par le Premier ministre de « boîte à outils » destinée à accroître, à coûts maîtrisés, l’efficacité des interventions de l’État et des départements. Il préconise 40 propositions de nature et d’application hétérogènes : nationale et locale, à long et à court terme, en ...

Contrôle de gestion 01/10/2010

Les coûts directs : (trop ?) simples à mettre en oeuvre

Les coûts directs sont ceux directement engendrés par l’activité. Faciles à identifier et à appréhender par les responsables opérationnels, ils sont généralement ceux sur lesquels ceux-ci disposent d’un pouvoir réel. Ils représentent donc un outil de pilotage aisé à mettre en oeuvre et compréhensible par tous. Avec les limites de ...

Jean Laversanne, DGA de Rouen (photo), Victor Chomentowski, consultant, Jean-Claude Boulard, maire (PS) du Mans et Philippe Laurent, président de la commission finances de l'AMF réagissent aux annonces du gel de la DGF par le gouvernement
Copyright : La Gazette
PLF 2011 28/09/2010

DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes

Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.

Patrick , président de l'Afigèse
Copyright : D.R.
1 Budget 2011 27/09/2010

Afigèse : les directeurs financiers face à la rigueur

Près de 300 directeurs financiers, évaluateurs et contrôleurs de gestion des collectivités territoriales ont participé les 23 et 24 septembre 2010 à Saint-Etienne aux 15ème assises de l’Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigèse). A la veille de l’annonce officielle d’un budget 2011 ...

4 23/09/2010

Orléans prépare un budget de rigueur

Le maire veut réduire ses charges de fonctionnement pour maintenir les investissements sans augmenter les impôts.

Finances locales 22/09/2010

Pas de modifications prévues concernant le reversement des amendes de circulation

Le dispositif en vigueur permet d'assurer une redistribution équitable et une mutualisation entre collectivités de niveaux différents et aux ressources inégales ; les communes de moins de 10 000 habitants ne sont pas exclues du bénéfice du produit des amendes de police. Le ministère n’envisage pas d'étendre les modalités de répartition ...

1 Economie 17/09/2010

Le conseil général de Saône-et-Loire saisit la cour d’appel de Paris

Le conseil général de Saône-et-Loire a saisi, le 17 septembre, la cour d’appel de Paris. Il conteste la décision de l’Autorité des marchés financiers validant l’offre publique de retrait sur les titres de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, dont le conseil général est un actionnaire historique.

Chambres régionales des comptes 16/09/2010

Réforme des CRC : l’Assemblée nationale amende le projet de loi

En commission des lois, le 15 septembre 2010, les députés ont maintenu le champ de compétence des chambres, mais ont réduit le nombre des juridictions de métropole à 16. Des modifications qui ne rassurent pas Sylvain Huet, président du syndicat des juridictions financières (SJF).

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