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24/11/2010

La taxe professionnelle et les territoires : trois experts décryptent leurs liens

A l'occasion du Congrès des maires, en novembre 2010, nous avions interrogé trois experts des finances locales qui expliquent, dans un entretien vidéo, ce que change, fondamentalement, cette réforme pour les collectivités en matière d’autonomie fiscale, de liens entre les entreprises et leurs territoires. Loin d’un jargon de techniciens ...

img Une Taxe Professionnelle congrès 2010
Copyright : La Gazette
1 En direct du Congrès 24/11/2010

Finances – Comment gérer la pénurie ?

Ambiance morose lors du débat sur les finances locales du 93è congrès des maires, mercredi 24 novembre. Nous avons recueilli, dans une interview vidéo croisée les analyses de trois experts des finances locales sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

En direct du Congrès 24/11/2010

L’impact de la réforme de la TP pose la question de la politique industrielle de la France

Les territoires industriels tentent de s’unir pour faire entendre leurs voix. Ils se sont réunis le 24 novembre en marge du Congrès des maires.

Finances 24/11/2010

Metz Métropole se dote d’un budget dédié aux transports

La communauté d’agglomération Metz Métropole votera dès 2011 un budget annexe consacré aux transports. Le budget général ne financera pas le projet de TCSP.

En direct du Congrès 23/11/2010

Le 13ème baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne traduit la prudence des élus du bloc communal et leurs incertitudes

L’AMF et la Caisse d’Epargne ont dévoilé le 23 novembre 2010 les conclusions du 13ème baromètre financier des communes et communautés, à l’occasion du Congrès des maires et des élus locaux.

Budget primitif 2010 23/11/2010

Le tribunal administratif de Bordeaux annule le budget primitif de Bergerac pour absence de formalisme

Suite à la requête déposée par un élu municipal de l'opposition dénonçant l'insuffisance des informations communiquées lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) de Bergerac, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération portant sur le vote du budget primitif.

1 Finances 22/11/2010

Le conseil général de l’Hérault attaque l’État au tribunal administratif sur la compensation des allocations de solidarité

Lors du débat d’orientation budgétaire le 15 novembre, le département de l’Hérault a annoncé le dépôt de recours en plein contentieux devant le tribunal administratif sur la compensation des transferts de charges liés aux trois allocations de solidarité APA, RSA et PCH. Le département a chiffré le montant non-compensé par l’État ...

2 Finances locales 15/11/2010

Grande confusion pour le paiement d’une Taxe d’habitation pour les caravanes exigible à compter du 15 novembre

Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les contribuables n’y croient pas et les services fiscaux n’ont encore reçu aucunes instructions précises à ce sujet. Elus locaux, experts et associations ...

L'actualité des marchés 10/11/2010

La Réserve fédérale américaine vient au soutien de son économie

Largement annoncé depuis l’été, le nouveau programme d’achats d’actifs de la Fed, la Réserve fédérale américaine, sera d’un montant de 600 milliards de dollars, s’étalant jusqu’à juin 2011.

Dette et trésorerie 01/11/2010

Contraintes budgétaires : comment concilier court et moyen termes ?

Avec les réformes en matière de fiscalité, les marges de manœuvre se réduisent de plus en plus au niveau des recettes. Des économies sont à trouver prioritairement en fonctionnement pour maintenir son niveau d’épargne, mais la collectivité doit aussi s’attacher à diminuer son endettement et donc remettre à plat sa politique ...

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