Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Statistiques

La fiscalité locale directe est loin de décroître

Publié le 04/02/2013 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

Gaz05_decryptageFinance
La Gazette
Le produit voté au titre des trois taxes « ménages » devrait atteindre 47,6 milliards d’euros en 2012, en hausse de 4,1 % par rapport à 2011, tandis que les nouveaux impôts économiques se situeraient autour de 23,8 milliards (+ 3,9 %), indique la direction générale des collectivités locales dans son dernier « Bulletin d’information statistique ».

Les produits votés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties grimpent de 5,2 % et 4,7 %. Les départements enregistrent une hausse de leurs produits votés de 5,7 %, contre 4,4 % pour les intercos et 3,5 % pour les communes.

On est loin, très loin même, des scénarios de décrue rapide de tous les flux de recettes des collectivités parfois décrits. Cette progression des produits votés est essentiellement liée à l’augmentation des bases. Il est à noter que la croissance de 5,2 % du produit de la CFE est nettement plus forte que celle du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 3,3 %), sur laquelle les collectivités n’ont pas de pouvoir de taux.

Au niveau global, le produit de la fiscalité provient aux deux tiers ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La fiscalité locale directe est loin de décroître

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement