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Finances 22/02/2007

Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques

Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...

Finances 21/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais adopte un léger tour de vis fiscal dans son budget

Le département du Pas-de-Calais vient d'adopter son budget primitif 2007. En forte progression, il grimpe de 7,4% en volume par rapport à 2006, à hauteur de 1,37 milliard d'euros. Le conseil général affecte 274,3 millions d'euros à sa section d'investissement, en croissance de 2,2%, dont 189 millions consacrés aux opérations en maîtrise ...

Finances 16/02/2007

Basse-Normandie. Budgets 2007 : 480 millions d’euros votés pour la Manche

Les 8 et 9 février, les conseillers généraux de la Manche ont étudié le projet de budget 2007 avant de voter à bulletin secret, à la demande de l'opposition. Finalement 37 voix pour, 13 voix contre et un bulletin blanc ont validé une enveloppe de 480 millions d'euros : 339 en section fonctionnement et 141 en section investissement. Elle ...

Finances 16/02/2007

Haute-Normandie. La Seine-Maritime réclame 196 200 euros à l’Etat pour les radars routiers

Le conseil général de Seine-Maritime va adopter lors de sa séance plénière des 20 et 21 février une délibération l'autorisant à réclamer à l'Etat un droit d'occupation du domaine public pour les radars fixes de contrôle de vitesse installés au bord des routes départementales.A raison de 32 700 euros par radar, et pour six radars, le ...

Finances 14/02/2007

Bretagne. Le budget de l’Ille-et-Vilaine enregistre une hausse de 11,8% en 2007

Le budget primitif 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine débattu en session les 14,15 et 16 février, s'élève à 813 millions d'euros et se traduit par une hausse de 11,8% des dépenses, à fiscalité constante. Les surcoûts des transferts de charges non compensés de l'Etat au département devraient atteindre 43,7 millions contre 32 ...

Finances 14/02/2007

Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse

Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...

Finances 13/02/2007

Auvergne. La Haute-Loire augmente les impôts de 5,9 %

C'est un budget primitif de 215 millions d'euros, en hausse de 8,31 % par rapport au précédent, qui a été voté par le conseil général de la Haute-Loire. Une augmentation de 5,9 % des impôts locaux accompagne un budget, une fois de plus, marqué par une hausse des dépenses à caractère social qui en représentent 43 % contre 33,13 % en ...

Finances 12/02/2007

Les associations d’élus locaux affichent leur volonté de réformer en profondeur la fiscalité locale lors de la 2ème « Cofipu »

Intervenant au nom de l'assemblée des départements de France (ADF) et, à la demande d'Alain Rousset, au nom de l'association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton a plaidé en faveur de la réforme de la fiscalité locale à l'occasion de la 2ème conférence des finances publiques, le 12 février. «Il ne faut pas se focaliser ...

Finances 09/02/2007

Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février

La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...

Finances 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil régional adopte son budget primitif 2007

D'un montant de 1,038 milliard d'euros, le budget de la région Midi-Pyrénées est en progression de 9,14 % par rapport à 2006, en raison des transferts de l'Etat. L'assemblée régionale a décidé de ne pas augmenter cette année la fiscalité locale.L'éducation et la formation représentent plus de 51 % du budget (hors rail) avec notamment ...

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