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Social 25/11/2005

RMI. Quel financement pour l’avenir ?

La loi de finances rectificative pour 2005, présenté au conseil des ministres du 23 novembre, prévoit une enveloppe de 457 millions d'euros de TIPP au titre de « la compensation exceptionnelle » aux départements pour l'année 2004 des dépenses de RMI et de RMA. Si les conseils généraux se réjouissent de cette décision, qu'ils ...

Finances 25/11/2005

Les maires dénoncent une réforme de la TP jugée inéquitable

Les engagements pris devant les maires, par le ministre délégué au budget, d'apporter à la réforme de la taxe professionnelle une série de corrections n'auront pas suffi. Les élus présents lors de la matinée du congrès consacrée aux finances ont été nombreux à exprimer leur mécontentement, leur amertume souvent, face à une réforme ...

Administration et services publics 25/11/2005

L’AMF et Dexia publie le 1er numéro de l’indice de prix des dépenses communales

Hausse de l'indice de prix des dépenses communales de 2,9% en un an, contre 1,8% pour l'indice des prix à la consommation (hors tabac). C'est la conclusion du premier indice de prix des dépenses communales, rendu public lors du 88° congrès des maires. Sur la période 1999 - 2004, l'indice des prix des dépenses communales a ainsi progressé ...

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