- Accueil
- Club finances
Club finances - Page 700
Jean Germain estime à 250 millions d’euros le coût de l’acte 3
Jean Germain, rapporteur de la commission des finances sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en cours d'examen au Sénat, estime à 250 millions d'euros son coût global.
Optimisation fiscale, prospectives et compression des charges au menu des directions financières
La dématérialisation des pièces comptables occupe une bonne partie du temps des directions financières du bloc communal. Toutes strates confondues, l’heure est à la recherche d’optimisation des recettes fiscales et aux compressions de charges.
Dans l’attente de précisions du gouvernement, le CFL revoit son calendrier de travail
Les groupes de travail du Comité des finances locales, qui devait réaliser une synthèse de leurs travaux le 30 mai sur les 6 chantiers ouverts à Matignon le 12 mars dernier, n'ont pu conclure, en raison notamment du manque de réponses du gouvernement sur plusieurs points.
Jean-François Leseul : « Il faut agir sur la maîtrise de la dette et explorer les potentialités de ressources »
Pour dégager des marges de manœuvre financières, Jean-François Leseul, DGA finances de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines - 35 000 habitants) et élu dans une ville de 27 000 habitants du Val-d’Oise, suggère quelques pistes d’économies et d’optimisation fiscale. Par ailleurs, la capacité à se doter d’observatoires fiscaux et ...
En finir avec l’opacité des finances locales
En matière de communication financière aussi, davantage de transparence ne ferait pas de mal. Trop souvent les élus se limitent au minimum légal, voire à un mutisme déroutant.
Des premières décisions encourageantes à l’étranger
Les tribunaux dans plusieurs pays voisins ont, dans le cadre de contentieux comparables à ceux qui opposent les collectivités françaises à leurs prêteurs, prononcé des sanctions exemplaires à l’encontre des banques. Une analyse du cabinet Seban.
Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin un décret pour contrôler les déclarations des redevables
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instaurée par l’article 171 de la loi du 4 aout 2008 pour remplacer les taxes sur les affiches et les emplacements publicitaires fixes. Cette taxe est souvent contestée par les redevables et jusqu’à présent la règlementation restait muette sur les contrôles et les sanctions à ...
Mayotte voit le bout du tunnel
Fortement endettée, la collectivité sort d’une douloureuse cure d’austérité. Officiellement 101e département français depuis 2011, Mayotte (212 000 habitants) deviendra une région ultra-périphérique européenne le 1er janvier 2014.
La Sfil fait son road-show
La société de financement local (SFIL) mise en place par le gouvernement pour réinjecter des liquidités en faveur des collectivités locales et établissements publics de santé prévoit de prêter 3 milliards d’euros d’ici la fin d’année. Elle a engagé la « désensibilisation des crédits sensibles », ayant déjà résolu une ...
Les régions aussi en attente de nouvelles ressources
Les départements discutent avec l’Etat des allocations de solidarité, le bloc local se fait entendre sur les normes et la baisse des dotations tandis que les régions avancent plus discrètement sur les nouvelles ressources qui pourraient leur être allouées. Le gouvernement a déjà proposé des pistes qui manquent toutefois d’expertise.
