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Club finances - Page 615
Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse
Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.
Haute-Normandie : le CPER vertement critiqué par la chambre des comptes régionale
Les magistrats financiers se sont penchés sur le dernier contrat de projet Etat/Région en Haute-Normandie. Ils dénoncent, entre autres, une « absence de vision stratégique partagée et d’un pilotage insuffisant ».
La Mayenne et Laval veulent optimiser leurs moyens
Pour gagner en efficacité alors que leurs ressources sont en berne, le conseil général de la Mayenne, la ville et l’agglomération de Laval envisagent toutes les pistes de mutualisation de services et de moyens.
Emprunts toxiques : la formulation inappropriée de la circulaire sur le fonds de soutien
Le très attendu fonds de soutien pour les emprunts toxiques va devenir opérationnel dans les dernières semaines de l’année, et à ce titre les préfectures et les directions départementales des finances publiques viennent de recevoir une instruction signée par quatre ministères (Finances, Intérieur, Décentralisation et Outre-mer).
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Transferts financiers de l’Etat : soyons enfin honnêtes !
Depuis de longues années, l’Etat s’ingénie à majorer de façon outrancière ce que l’on a coutume d’appeler « les transferts financiers de l’Etat aux collectivités locales » et qui sont présentés lors de l’examen de la loi de finances. Pour 2015, et malgré le prélèvement effectué sur cette masse financière pour contribuer ...
Baisse des dotations : aucune commune ne sera épargnée…
Les consultants spécialistes en finances des collectivités locales redoutent une fragilisation générale de la situation financière des communes. Des mesures drastiques s’imposent dès 2015... y compris dans les villes en bonne santé.
CRC : 31 nouveaux rapports sur des collectivités dont le Val-d’Oise, Maubeuge-Val-de-Sambre et Argenteuil-Bezons
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : le département du Val-d'Oise (1,18 million d'hab.) par la CRC Ile-de-France ; la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (127 000 hab., Nord) par la CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; la ...
« Harmonisation comptable » en Normandie
Les présidents des régions Basse et Haute-Normandie ont annoncé qu'un budget commun était déjà en préparation pour 2016, avant même que ne soit votée définitivement la nouvelle carte des régions.
Hausse globale des transferts financiers de l’Etat en 2014
Malgré la baisse de dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros en 2014, la Cour des comptes a estimé que « 2014 devrait être une année de moindre contrainte budgétaire que la précédente ». Une provocation ?
Les sommes versées aux entreprises dans le cadre de protocoles de transaction sont-elles assujetties à la TVA ?
Oui, mais dans certaines hypothèses seulement. En matière de protocoles transactionnels, il convient de distinguer, d'une part, ceux qui correspondent à des prestations réalisées, et ceux qui visent à indemniser le cocontractant en dehors de toute prestation réalisée, d'autre part.Si le protocole transactionnel a trait à des livraisons de ...
