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Club finances - Page 640

zoneactivite
Copyright : Chantal Cecchetti - Fotolia.com
Fiscalité 02/01/2012

Taxe d’aménagement : une proposition de loi pour l’instituer de plein droit dans certains EPCI

Une proposition de loi qui va être examinée en janvier à l'Assemblée nationale vise à permettre l'institution de plein droit de la taxe d'aménagement (TA) pour les EPCI compétents en matière de création et d’aménagement de zones d’activités.

Sénat
Copyright : J. Paquier
Budget 29/12/2011

Loi de finances pour 2012 : Entre prudence et continuité

Après l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 par les deux chambres, l’Assemblée nationale a eu le dernier mot le 21 décembre 2011 en votant le texte en ultime lecture. La version finale tient compte des modifications apportées par la nouvelle majorité sénatoriale.

Cet article fait partie du dossier :

Budget 2012 : les collectivités au régime sec
Budget 28/12/2011

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel des dernières lois de finances

Dans deux décisions du mercredi 28 décembre 2011, le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de finances pour 2012 et de la 4e loi de finances rectificative pour 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs ne concernant pas directement les collectivités.

ClubFi_Rebond-invest-2011_une
Copyright : La Gazette
Conjoncture 28/12/2011

Rebond surprise des investissements en 2011

C’est la surprise de la semaine : les investissements des collectivités locales enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).

Flotte automobile 27/12/2011

La location facilite la gestion mais génère rarement d’économies

La location longue durée facilite la gestion et évite de peser sur les investissements.Elle est souvent plus coûteuse que de l'acquisition. Recourir à la location est donc plus un choix politique que financier.

Copyright : Phovoir
Budgets 2012 26/12/2011

Communes : l’élaboration des budgets relève de l’exercice d’équilibriste

Moins impactées par la réforme fiscale que les autres collectivités locales, les communes sont tout autant contraintes de faire plus avec moins de ressources. Aussi les budgets 2012 sont-ils marqués par la rigueur, les économies et la prudence pour tenir les investissements du mandat.

Budget 26/12/2011

Préparer et réussir son débat d’orientation budgétaire – Fiche pratique APVF

Dans la perspective de la préparation du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget des communes, l’Association des petites villes de France (APVF) présente dans une note les derniers chiffres concernant les finances publiques locales et les dernières mesures prises par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour ...

Crise
Copyright : © HaywireMedia - Fotolia.com
Financement 23/12/2011

2011, un credit crunch à son paroxysme pour les collectivités

Dès l’été, collectivités et centres hospitaliers ont commencé à rencontrer des difficultés à se financer. Rares étaient déjà les banques à répondre à la totalité des appels d’offres ou sur l’ensemble des volumes d’emprunt demandé.

En chiffres 23/12/2011

Recensement 2010 des marchés publics – Etude de l’OEAP

Le 13 décembre 2011, l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a présenté les résultats du recensement des marchés publics pour l’année 2010, en phase avec la conjoncture avec moins de marchés exceptionnels.

Construction HLM en contre-plongée
Copyright : Phovoir
Finances publiques 23/12/2011

Le logement social en panne de financements publics

Cette année encore le budget 2012 dédié au « développement et l’amélioration de l’offre de logements » (programme 135) est en diminution. Les parlementaires ont voté, dans la loi de finances 2012 des autorisations d’engagement en baisse de 8 % par rapport à l’année 2011.

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