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Club finances - Page 630

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Copyright : La Gazette
Finances locales 06/02/2012

Les maires des petites villes volontaristes face à la crise

Plus de la moitié des maires des villes de 2 500 à 20 000 habitants (56 %) ont perçu une montée importante de la précarité ces derniers mois. 58 % jugent l’état du financement de leurs actions sociales préoccupant, 10 % extrêmement préoccupant. 18 % ont vu le soutien financier du conseil général faiblir de façon importante, 27 % de ...

06/02/2012

Quel cadre juridique pour les émissions obligataires

Pour diversifier leurs sources de financement, les collectivités locales peuvent recourir à l’emprunt obligataire. Elles peuvent ainsi émettre des obligations qui vont être placées auprès d’investisseurs sur les marchés de capitaux, dans le cadre soit d’une émission unique, soit d’un programme d'émissions.

Contrôle 06/02/2012

Rapport de la CRC Ile-de-France sur Le Plessis-Robinson

La chambre régionale des comptes de la région Ile-de-France rend public vendredi 3 février 2012 son rapport d'observations définitives sur la commune du Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) dans lequel elle relève notamment une "mauvaise gestion des postes budgétaires".

Gestion 06/02/2012

Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités

Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la révision générale des politiques publiques ...

06/02/2012

Mener à bien le débat d’orientation budgétaire

L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape « obligatoire » de la procédure budgétaire.

Cet article fait partie du dossier :

L'élaboration des budgets
3 Eau et assainissement 03/02/2012

Réseaux : les collectivités vont devoir doubler leurs investissements

Le décret publié fin janvier qui organise l'optimisation de la gestion des réseaux d'eau et d'assainissement par les collectivités territoriales impose des conditions très lourdes pour les gestionnaires. Au plan technique comme financier.

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Finances locales 03/02/2012

[Exclusif] Le texte du projet de décret sur le FPIC au programme du CFL du 7 février

Les élus siégeant au Comité des finances locales s'attendent à un "grand débat", mardi 7 février 2012, sur le projet de décret relatif notamment au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui en précise le mécanisme de répartition. La répartition de la DGF communale est aussi au programme, avec des ...

Financement 03/02/2012

Credit crunch : la filière BTP lance un cri d’alarme

Retard de paiement ou report de travaux, les signes d’un ralentissement de l’activité ne cessent de s’accumuler. Et fait craindre le pire aux entreprises des travaux publics…

Point de vue 03/02/2012

Commission Bartolone : plus de transparence mais une synthèse partiale

Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques - 487 pages rendues publiques mi-décembre - révèle quelques informations-clés sur la situation de ce dossier qui reste explosif. Mais, alors même que les auditions ont donné lieu à des dialogues pluralistes et souvent intéressants, le rapport de ...

03/02/2012

La dématérialisation des justificatifs de dépenses : l’exemple de la ville de Paris – DRFIP

Stéphane Halbique, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle gestion publique secteur local, direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris, revient sur l'exemple de la mise en place de la dématérialisation pour Paris.

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