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Club finances - Page 401
La note salée du dédoublement des classes
Alors que les communes continuent de relever le défi du dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+, les aides de l’Etat sont rares.
L’essentiel de la semaine du 1er au 7 octobre
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Grand Paris : les territoires tirent la sonnette d’alarme
Inquiets des transferts de compétences sans moyen financier, sur fond de baisse des dotations, 11 intercommunalités du Grand Paris créent "L'Alliance des territoires". La nouvelle association dénonce "un manque de courage de l’État" et réclame une prorogation de la loi NOTre.
« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.
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PLF 2019 : un budget de transitionFiscalité résidentielle : l’impossible équation
La disparition de la taxe d’habitation ébranle tout l’édifice des finances locales. Quelles ressources lui substituer ? Comment maintenir le lien fiscal entre les citoyens et les collectivités du bloc local ? C’est sur ce dossier sensible que se sont penchés des élus, lors d’une table ronde, au 29e congrès de l’AdCF (Assemblée des ...
Taxes affectées : extension du domaine de la lutte pour l’autonomie fiscale
Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les taxes affectées. Avec ce PLF, l’Etat poursuit sa lutte contre cette fiscalité fléchée vers des politiques publiques mais très lourde à gérer. Pourtant, le Conseil des prélèvements obligatoires lui trouve aujourd’hui des vertus, quand elle l’a ...
La différenciation, clé de la solidarité dans les territoires ?
Alors que la DGF semble "à bout de souffle", les récentes évolutions du paysage institutionnel ayant fait ressortir ses dysfonctionnements, quelle place pour la solidarité dans les territoires ? C'était le thème des Assises de l'Afigese, organisées à Dijon fin septembre. La réponse pourrait bien venir des choix de politiques publiques ...
L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
Les départements, considérés par S&P Global Ratings comme "la strate territoriale la moins solide financièrement", pourraient être "affaiblis" par la réforme fiscale, si les orientations du gouvernement sont confirmées. L'agence de notation estime que la perte de la taxe foncière les priverait d'un levier fiscal dont les recettes ne ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?PLF 2019 : tous les enjeux décryptés par le Club Finances
Le projet de loi de finances pour 2019 laissera-t-il un répit aux collectivités ? Après la séquence de la contractualisation, le projet de réforme fiscale, ce PLF, qui doit être présenté le 24 septembre, semble s’inscrire dans une certaine continuité. Mais le diable se cache dans les détails. Confirmation le 11 octobre au Conseil ...
Les départements franciliens dotent leur fonds de solidarité de 150 M€
Les sept départements franciliens ont annoncé mardi 2 octobre la création d’un fonds solidaire. Doté de 150 millions d’euros et dédié à l’investissement structurant, il pourrait être abondé par Paris, intéressé pour rejoindre le septuor. En outre, Yvelines et Hauts-de-Seine ont proposé au président de la République de doubler ...