Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Contentieux

Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir

Publié le 16/01/2019 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Analyses juridiques, France, Toute l'actu RH

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
Olivier Le Moal Fotolia
Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du cotisant contrôlé qui récapitule les droits et les devoirs.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

François Taquet

professeur de droit social, avocat en droit du travail et protection sociale

On ne compte plus le nombre de contrôles de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations (Urssaf), deux fois plus nombreux que les contrôles fiscaux. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les performances des organismes de Sécurité sociale sont assez remarquables : les deux tiers des vérifications se terminent par un redressement… Comment s’opère un contrôle ? Peut-on le contester efficacement ? Cet article tente de répondre à ces interrogations, qui concernent aussi, aujourd’hui, la sphère publique.

Pourquoi s’intéresser au contrôle de l’URSSAF ?

Urssaf, CRA, cotisations, CSG, forfait social… Voici des sigles ou des termes auxquels les collectivités sont de plus en plus habituées. Alors que ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Domaines juridiques

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir

Votre e-mail ne sera pas publié

edoardo

17/01/2019 08h57

Autre conseil très utile, garder correctement les traces d’un contrôle. En effet, la réglementation prévoit, qu’à droit constant, un contrôle portant sur un domaine (par exemple celui de la restauration des personnels de cantine) qui n’a pas fait l’objet d’un redressement, alors que les pièces demandées ont été fournies par la collectivité, ne peut être redressé à l’occasion du contrôle suivant.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement