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Club finances - Page 239
Le financement participatif au secours de la transition énergétique ?
Les possibilités ouvertes aux collectivités de soutenir directement leurs projets avec l’aide du financement participatif sont limitées par une réglementation de 2015. Avec la montée en puissance de cette nouvelle forme de participation citoyenne, les projets environnementaux pourraient profiter d’un accès élargi.
RSA et crise sanitaire : quelles mesures pour compenser les dépenses des départements ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés financières qui peuvent toucher certains départements dans le financement du revenu de solidarité active (RSA), particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire ...
Réformer enfin la Dotation globale de fonctionnement des communes
Dans une tribune adressée à la Gazette, le sénateur (Union centriste) de l'Eure, Hervé Maurey, reproche à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes son caractère peu lisible et propose ses pistes de réforme.
Finances locales : un décret autorise les réunions par visio-conférence
Un décret adapte plusieurs dispositions réglementaires applicables à la répartition des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales afin de faciliter les possibilités de réunion par visio-conférence des instances compétentes en matière de finances locales.
CPER : pourquoi la Normandie engage « une épreuve de force » avec l’Etat
La région Normandie est la seule à ne pas vouloir signer un Contrat de plan Etat-Région que toutes les autres prévoient de signer d’ici l’automne 2021. Ce qui ne l’empêche pas d’être ambitieuse en matière de développement économique. Explications.
Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur
Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...
Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ?
Nous avons vu dans les précédentes fiches que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C) et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Mais quels postes doivent être contrôlés ?
Patrick Martin : « La métropolisation de l’économie préoccupe le Medef »
Quelques jours après la REF Territoires, une matinée de débats en visio sur les fractures territoriales orchestrée par le Medef, "la Gazette" a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin sur l'aggiornamento décentralisateur de l'organisation patronale. Entretien.
Les monnaies locales, ciment de solidarité dans les territoires
Le mouvement Sol a publié, le 15 avril, une enquête mesurant l’impact des monnaies locales et l’intérêt des partenariats avec les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire : quand les territoires inventent leur monnaie
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 17 au 23 mai
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
