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Club finances - Page 172
Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
Elisabeth Borne a bloqué le vote des parlementaires sur le projet de loi de finances mercredi 19 octobre. Sur les 2300 amendements présentés, une centaine a été retenue par le gouvernement, dont deux seulement portant sur les finances locales des collectivités.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Face à l’inflation, les finances départementales résistent
Au lendemain des Assises de Départements de France, une étude de la Banque postale tente d’objectiver l'état financier de la strate départementale. Elle estime que les marges de manœuvre financières dégagées par les départements en 2021 permettront "d'amortir" les effets de l'inflation en 2022 mais "pourraient ne pas suffire" en 2023.
Trésorerie : argent qui dort ou argent qui sort, telle est la question
Pour les collectivités, il n’est plus judicieux de garder des fonds importants alimentés par des emprunts devenus trop chers et déposés sur des comptes non rémunérés. La trésorerie zéro deviendra-t-elle un objectif partagé ?
Les entreprises sensibilisées aux exigences environnementales par les acheteurs
Avec la hausse des dispositions environnementales à prendre en compte, les acheteurs consolident leur dialogue avec les entreprises afin qu’elles s’adaptent au marché. Toutes les entreprises appelées à répondre à un appel d’offres des collectivités, notamment celles dont l’équilibre financier doit être préservé, sont ...
Les budgets participatifs ne connaissent pas la crise
Dans son édition 2022, l'enquête nationale sur les budgets participatifs réalisée par Antoine Bézard, consultant et expert associé à la Fondation Jean-Jaurès confirme que les budgets participatifs sont de plus en plus implantés en France.
Climat : les collectivités doivent doubler leurs investissements
Une étude publiée par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) évalue à 12 milliards d’euros les investissements annuels que devront consentir les collectivités d’ici 2030. Chiffre auquel il faudra ajouter 1,5 milliard en fonctionnement. La mobilité pèsera lourd dans les dépenses.
Le Conseil constitutionnel refuse de nouvelles compensations pour les fusions d’EPCI
A nouveau saisi sur les modalités de la compensation de la suppression de la taxe d'habitation, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 octobre, a déclaré conformes les règles s'appliquant aux EPCI issus d'une fusion après 2017 impliquant un EPCI à fiscalité additionnelle.
Les contrats d’énergie des collectivités territoriales en temps d’inflation
Alors que les prix de l'énergie ont sensiblement augmenté ces derniers mois, les collectivités territoriales qui renouvellent leurs contrats de fourniture font face à de nombreuses difficultés : concilier impératifs de commande publique avec l'instabilité et la volatilité des cours, envolée des prix… Un des leviers pour limiter l'impact ...
Elisabeth Borne donne du grain à moudre aux départements
Changement de ton aux Assises de Départements de France. Après un premier mandat d'Emmanuel Macron marqué par des relations conflictuelles entre les départements et le gouvernement, Elisabeth Borne a tendu la main aux élus en leur promettant un bouclier tarifaire sur l'énergie et 200 millions d'euros de dotation d'investissement sur la ...
Inflation : le décret sur le filet de sécurité est publié
Les modalités du calcul et du versement du "filet de sécurité" pour 2022, voté dans le cadre de la loi de finances rectificative de cet été, ont enfin leur décret. Il s'agit d'une dotation octroyée pour compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 par les collectivités territoriales et leurs groupements du fait de ...
