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Articles réservés - Page 922
Loi Climat : le Conseil constitutionnel valide la grande majorité du texte
Plusieurs députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Climat-résilience, mais ce dernier a écarté leur requête. Il a néanmoins censuré une quinzaine de dispositions.
Les plans climat-air-énergie sont-ils à la hauteur des ambitions nationales ?
Pour 2030, les intercommunalités dépassent parfois les ambitions nationales de réduction des émission des GES. Les choses se gâtent sur les Plans climat-air-énergie à 2050...
La filière REP sur les mégots démarre
Ça y est ! La filière de collecte et de traitement des mégots de cigarettes est opérationnelle, avec l’agrément de l’éco-organisme Alcome. Les communes – et non pas les intercos - doivent désormais le contacter pour établir leur contrat et commencer à bénéficier des soutiens auxquels elles ont droit pour financer la collecte des ...
Cet article fait partie du dossier :
Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Apprentissage : l’heure du bilan
En septembre, le projet de loi de finances pour 2022 pourrait proposer un tout nouveau système de financement de l'apprentissage dans les collectivités. Comme pour alimenter le débat, le CNFPT a tiré le bilan d'une année de prise en charge à 50% des frais de formation des apprentis territoriaux.
Crise sanitaire : les musées français ne sont pas seuls face au numérique
Après deux premières éditions (printemps et automne 2020), le Conseil international des musées (ICOM) a publié fin juillet les résultats de sa troisième enquête mondiale sur l’impact de l’épidémie de Covid-19. Le numérique figure parmi les sujets qui s’imposent aux professionnels, avec son lot de difficultés, que les Français à ...
Bibliothèques territoriales et universitaires : comment coopérer ?
Dans un de ses rapports de 2021, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche livre une analyse des complémentarités potentielles entre bibliothèques territoriales, d’un côté, et bibliothèques universitaires et centres de documentation, de l’autre. Le tout assorti de 13 recommandations dont certaines peuvent ...
Renforcement des contrôles : « Veut-on que les allocataires potentiels renoncent au RSA ? »
La secrétaire générale du Secours populaire français, Henriette Steinberg, est "consternée" par l'ajout, par les sénateurs, de nouvelles mesures de contrôle des allocataires du RSA dans le projet de loi 3DS.
À Châteaubriant, un jeu pour renforcer l’attractivité des entreprises
Dans ce territoire de Loire-Atlantique, rien n’est superflu pour valoriser le dynamisme économique, qu’il s’agisse d’un jeu de piste, de l’accompagnement des porteurs de projets ou des formations créées pour répondre aux besoins de recrutement.
Transfert de la compétence mobilité : une France coupée en deux
Les communautés de communes avaient jusqu’au 1er juillet pour prendre en main les transports publics sur leurs territoires ruraux et périurbains. Une sur deux a jeté l’éponge faute d’expertise, faute de réponse claire pour financer la mobilité dans ces zones blanches, mais aussi sous la pression de certaines régions.
Le numérique va-t-il échapper aux agences d’urbanisme ?
Partenaires au quotidien de nombreuses collectivités, les agences d’urbanisme se sont emparées du numérique de manière variable. Une étude récente en dresse la cartographie et esquisse des propositions d’amélioration.
