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Articles réservés - Page 919
Quand une ville fait la chasse aux chasseurs sur les terrains municipaux
La métropole a résilié une convention avec une société de chasse et prévoit de réitérer. Le domaine public de la ville-centre deviendra inaccessible aux chasseurs.
Une mutualisation progressive des services RH à la carte
Depuis cinq ans, Bordeaux métropole mutualise les services des ressources humaines avec onze de ses communes membres.
L’« Ehpad à domicile » cherche sa voie
L’offre de services doit s’adapter aux demandes des personnes âgées. Un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile est expérimenté dans 19 départements.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Vaccination obligatoire : le juge européen rejette le recours des pompiers
La Cour européenne des droits de l’homme a décidé de rejeter les demandes de mesures provisoires introduites par 672 sapeurs-pompiers français à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Pour la Cour, un risque réel de dommages irréparables n’est pas encouru.
Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum
En application d'une jurisprudence européenne du 17 juin dernier, un décret du 23 août modifie le code de la commande publique pour supprimer la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum. Une mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.
David Lisnard désigné comme successeur par François Baroin à la tête de l’AMF
François Baroin renonce finalement à briguer un nouveau mandat à la tête de l’Association des maires de France lors du Congrès des maires 2021, au mois de novembre. Il soutient David Lisnard, le maire de Cannes, candidat pour lui succéder, en formant un ticket avec le socialiste André Laignel.
Loi climat : la commande publique mise à contribution
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets a été publiée mardi 24 août. Elle a entre autres pour objectif de rendre la commande publique plus écologique et plus responsable socialement.
Jeux vidéos, de plateau… Et si les agents se formaient en s’amusant ?
La fonction publique territoriale est de plus en plus intéressée par l’apprentissage via les jeux en ligne ou hors ligne. Elle y voit un moyen de mieux ancrer les connaissances et de développer l’esprit d’équipe.
Les dates des délibérations fiscales 2021 (applicables en 2022) à ne pas louper
Comme chaque année, le mois de septembre marque pour beaucoup de collectivités le début de la préparation budgétaire N+1, mais également la dernière ligne droite pour adopter un certain nombre de délibérations fiscales visant, entre autres, à moduler l’assiette des impôts directs locaux, ou à instituer de nouvelles taxes. Passage en ...
TER : « Il ne faut pas d’incertitude au moment de l’appel d’offres, le privé déteste le risque ! »
Yvon Goutal, avocat associé du cabinet Goutal, Alibert et associés, intervient sur la mise en place de schémas contractuels complexes sur les réseaux ferroviaires. Il détaille les enjeux juridiques de l’ouverture à la concurrence des TER.
