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Articles réservés - Page 856
L’hébergement, un secteur en expansion perpétuelle
Le sociologue Julien Damon a réalisé une étude inédite sur les multiples structures d’hébergement qui prennent une part exponentielle dans la politique du logement, une mise en perspective de cette question complexe.
La proposition de loi sport arrive en fin de parcours
Les députés ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France le 9 février. La nouvelle version du texte est quasi définitive.
Frédéric Bierry : « Personne, en Alsace, ne se sent Grand-Estois »
Née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la collectivité européenne d’Alsace veut sortir du Grand Est et prendre les compétences régionales. Son président, Frédéric Bierry (LR) organise une consultation en ce sens qui se déroule jusqu’au 15 février. Objectif : sensibiliser les candidats à la ...
Comment les usages d’armes par les forces de l’ordre sont-ils appréciés par les juridictions répressives ?
La légitime défense de l’article L.122-5 du code pénal justifie certains usages d’arme. Suite à des décisions récentes de la Cour de Cassation, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur cette question qui intéresse les agents de police municipale armés.
Cartel des camions : « Cette décision ouvre une seconde chance pour les collectivités à se faire indemniser »
Le 2 février 2022, le Tribunal de l’Union européenne rendait une nouvelle décision importante dans l’affaire du « cartel des camions ». Sous cette appellation se cache aussi la possibilité pour toute collectivité acheteuse d’un camion de se faire indemniser. Explications avec Marc Barennes, expert en concurrence au bureau Brandeis et ...
Protection de l’enfance : la moitié des départements ne transmettent pas leurs données
L’analyse des données envoyées par les départements permet de mieux connaître les parcours en protection de l’enfance et d’adapter les pratiques. L’ONPE invite tous les départements à y contribuer.
Département-région : qui va doubler l’autre sur les routes nationales ?
Les députés ont adopté, le 8 février, le projet de loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale (3DS). Parmi les mesures de ce texte technique, le transfert de 5 000 km de routes nationales aux départements ou aux régions volontaires qui pourrait entrer en vigueur au 1er janvier ...
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La loi 3DS au scanner
Le programme Territoires d’industrie ne vaccine pas contre la crise
Des chercheurs économistes ont étudié les 146 territoires d’industrie durant la crise sanitaire. Tous ont subi des baisses d’emplois plus ou moins significatives selon le secteur d’activité et leur localisation. On n’efface pas un siècle d’histoire industrielle avec un seul programme…
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Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Loi de finances 2022 : la fiscalité (3/4)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la fiscalité.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Des directeurs généraux partent à la chasse au carbone
Des administrateurs territoriaux d’Occitanie réfléchissent en réseau aux moyens de limiter leur empreinte carbone et celle de leurs collaborateurs.
