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Articles réservés - Page 852
Pesticides : l’Etat ne répond toujours pas aux injonctions du juge
Sur l'utilisation des pesticides, le bras de fer des communes et des associations contre l'Etat connait un nouvel épisode : le collectif des maires anti-pesticides a l'intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre le décret et l'arrêté publiés ce 26 janvier. Explications avec Florence Presson, vice-présidente du collectif.
La majorité des maires veulent revoir la taxe de séjour
Tout en reconnaissant l’utilité des plateformes de collecte de la taxe de séjour, deux tiers des élus locaux -interrogés dans le cadre d’une enquête de l’union nationale pour la promotion de la location de vacances et de l’association nationale des élus des territoires touristiques- réclament toujours une refonte du régime de la ...
Protection de l’enfance : une nouvelle charge financière pour les départements
Médiations familiales, visites médiatisées ou thérapies familiales ordonnées par le juge des enfants seront désormais à la charge des départements. 23 d'entre eux ont écrit au ministre de la justice pour dénoncer ce désengagement de l'Etat, sans concertation.
Projet de loi 3DS : vers un accord entre députés et sénateurs ?
Programmée ce 27 janvier, la commission mixte paritaire sur le texte de décentralisation a été repoussée au 31 janvier. Un délai destiné à peaufiner l’accord qui se dessine entre députés et sénateurs, selon le corapporteur du projet de loi à l’Assemblée, Bruno Questel (LREM). Qu'en est-il exactement ?
18 propositions pour redonner tout son sens au service public
Le collectif de fonctionnaires Le Sens du service public interpelle les candidats à l'élection présidentielle sur l'amélioration des services publics et présente ses propositions.
L’inquiétude des élus grandit face aux nouvelles filières de recyclage
L'équation devient de plus en plus compliquée pour les élus en charge de la gestion des déchets. Les nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) tardant à être mises en place, les collectivités sont d'autant plus frappées par la hausse des taxes sur l'incinération et l'enfouissement. De plus, la coûteuse ...
Valérie Pécresse est-elle vraiment la championne des libertés locales ?
La présidente de la région Ile-de-France vante les vertus de la décentralisation. Une manière de se distinguer du chef de l’Etat, mais aussi de casser son image d'énarque.
« Quand les factures d’énergie arriveront, ce sera dramatique »
La commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or), 2 400 habitants, subit, comme d’autres, de plein fouet la flambée des prix de l’énergie, en particulier de ceux du gaz. Son maire, Gilles Delepau, décrit une situation mettant à mal les finances de sa collectivité et sa capacité d’autofinancement.
Signature de la première convention judiciaire d’intérêt public
La première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), nouvel outil transactionnel alternatif aux poursuites pénales, a été mise en œuvre dans une affaire de pollution des eaux par un syndicat intercommunal. Une première en France sur le plan du droit pénal environnemental.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Rénovation des écoles : Marseille dans les starting-blocks
La ville s’apprête à déposer les statuts de la SPLA-In qu’elle constitue avec l’État pour porter son plan de rénovation du bâti des écoles. En attendant, les chantiers se poursuivent.
