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Articles réservés - Page 497
Qui est compétent pour autoriser le déplacement intracommunal d’un bureau de tabac ?
En 2019, 250 déplacements intracommunaux de débits de tabac ont été réalisés. Si leur implantation est soumise à une décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects, leur déplacement à l'intérieur de la commune relève depuis 2009 de la compétence du maire. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
L’accueil inconditionnel, un pas vers l’accès aux droits de tous
Grâce à leur bonne coordination, les acteurs formant le premier accueil social inconditionnel de proximité doivent permettre de rapprocher les guichets des usagers et de lutter plus efficacement en faveur de l’accès aux droits.
Vingt ans de lutte pour sauver les palmiers Phoenix de la Côte d’Azur
Le charançon rouge a investi la Côte d'Azur et détruit chaque année de nombreux palmiers Phoenix. L'agglo Estérel Côte d'Azur est mobilisée depuis 2016 pour tenter d'enrayer ce fléau et la lutte s'organise de manière collective. Un traitement préventif par injection d'un produit phytosanitaire dans le tronc de l'arbre est appliqué ...
La qualité des réseaux THD en ligne de mire
Les 16 et 17 mai, le Trip de printemps de l'Avicca s'est penché sur les sujets en cours pour préserver la qualité et la pérennité des réseaux en fibre optique. Un objectif partagé entre les collectivités, les opérateurs et l'État, mais dont l'application sur le terrain se fait attendre.
Agressions d’élus : le témoignage choc de quatre maires
L’incendie dont a été victime Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin (Loire-Atlantique), à son domicile, a provoqué une onde de choc parmi les élus. La Gazette a souhaité donner la parole à plusieurs maires, victimes eux aussi d’agressions. Pour y répondre, le gouvernement a présenté, ce mercredi 17 mai, un plan d’action.
L’ANCT toujours à la peine selon les sénateurs
Le directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires était auditionné le 17 mai par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Il a dû répondre notamment aux critiques sur la faible notabilité de l'agence dans les territoires.
Projet de loi « industrie verte » : de nouveaux ajustements pour les acheteurs publics
Le projet de loi "industrie verte" comprend différentes mesures concernant la commande publique, mais rien de "révolutionnaire". Elles complètent en grande partie les dispositions de la loi "climat et résilience".
Les atteintes « anti-LGBT+ » en hausse de 3 % en 2022
Ce mercredi 17 mai, à l'occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le ministère de l’Intérieur a rendu publics les chiffres 2022 des atteintes « anti-LGBT+ ». Les forces de sécurité font état d’une hausse de 3 % en un an des cas recensés.
Appliquer les pénalités contractuelles au titulaire d’un contrat public
L’affaire « Vert Marine » a mis en lumière une problématique souvent délaissée, celle de l’exécution du contrat et par conséquent l'application des pénalités contractuelles au titulaire d'un contrat public en cas d'inexécution de ses obligations. Or celle-ci répond à des règles strictes, notamment en ce qui concerne le calcul ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
« Les collectivités ne sont pas responsables de l’endettement public »
La députée socialiste, Christine Pirès Beaune, estime que le programme de stabilité de la France pour la période 2023-2027 annonce "une cure d'austérité". Elle se félicite tout de même, pour les collectivités, du recul du gouvernement sur les contrats de Cahors nouvelle génération et appelle au vote d'une loi de programmation des ...
