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Articles réservés

plastique
Copyright : EKM-Mittelsachsen
Déchets 29/05/2018

L’Europe prend des mesures radicales sur les plastiques à usage unique

La Feuille de route sur l’économie circulaire (Frec) du gouvernement est prise à revers par la directive européenne sur les plastiques à usage unique, qui a été présentée ce lundi. Ambitieuse, elle vise des retraits du marché et la création de nouvelles filières REP pour une dizaine de produits.

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Copyright : yevgeniy11 - Fotolia
Dialogue social 29/05/2018

Le CHSCT défend sa peau

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est la rare instance consultative qui trouve grâce aux yeux des agents et des organisations syndicales. La fusion avec le comité technique envisagée par le gouvernement inquiète.

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Copyright : Adobe Stock / Gukodo
Coût des services publics 29/05/2018

Tarification des services publics… le coût d’après

Le début des mandats municipaux en 2014 s’était accompagné de hausses des tarifs périscolaires. Quatre ans plus tard, la refonte de la tarification reste d’actualité et touche une large variété de services publics.

Cet article fait partie du dossier :

Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
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Grand âge 29/05/2018

Ehpad : la neutralisation des effets négatifs de la réforme tarifaire effective

Alors que la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, doit présenter le 30 mai son plan d'action en faveur des maisons de retraite, les textes neutralisant pour deux ans la réforme tarifaire sont parus.

L'ouverture du marché des bus franciliens attirent les convoitises des opérateurs privés, avec à la clé un chiffre d'affaires de 3 milliards d'euros.
Copyright : PR180.2 / Wikimedia Commons
Mobilité 29/05/2018

Pourquoi la loi sur les mobilités se fait toujours attendre

La Loi d'orientation sur les mobilités (LOM) voit sa présentation régulièrement repoussée. La faute à la réforme ferroviaire qui occupe tout l’espace, mais aussi à des blocages sur les infrastructures à réaliser et les financements nécessaires. Dans le secteur, l’impatience commence à se faire sentir.

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Copyright : Rıza - Fotolia
1 Patrimoine 29/05/2018

Patrimoine en péril : la balle est dans le camp des joueurs du loto

Le « loto du patrimoine » sera lancé le 3 septembre. Au total, 270 monuments bénéficieront de cette nouvelle ressource financière, qui constitue la mesure-phare de la mission conduite par Stéphane Bern. 18 lieux ont été sélectionnés pour leur caractère emblématique au regard du patrimoine de leur région.

[Entretien] Elections 29/05/2018

« La distance avec les centres urbains conditionne les votes »

Dans une note pour la Fondation Jean-Jaurès, de février dernier, Jérôme Fourquet pointe « la sécession des classes favorisées » à Paris et, à un degré moindre, dans la plupart des grandes villes du pays. En l’espace de trois décennies, le phénomène a pris une ampleur inégalée, relève le patron du département « opinion ...

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Dialogue social 29/05/2018

Comités techniques, CAP, CHSCT: des instances consultatives qui fonctionnent…mais pas parfaitement

Critiquées de toutes parts, les instances de dialogue social que sont les CT, CAP et CHSCT s’affaiblissent à mesure que la pression monte sur les collectivités territoriales engagées dans des réformes et des restrictions budgétaires.

Business people at meeting
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Statut 29/05/2018

La médiation préalable, une alternative aux tribunaux

La médiation préalable obligatoire, prévue pour désengorger les tribunaux, va être expérimentée par des centres de gestion volontaires. Les collectivités intéressées doivent délibérer vite, les conventions étant à signer avant le 1er septembre 2018.

chef orchestre
Copyright : D.R.
Transparence de la vie publique 28/05/2018

La HATVP voudrait lancer un réseau de déontologues dans les collectivités

Dans son rapport d’activité, rendu public le 24 mai, la Haute autorité de la transparence de la vie publique fait le point sur une année 2017 riche en défis et formule onze propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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