- Accueil
- Droit des collectivités
- Analyses juridiques
Analyses juridiques - Page 6
Loi de finances pour 2025 : les autres thèmes (4/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième et dernier volet avec tout les autres thèmes de cette LFI 2025.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2025 : la fiscalité locale (3/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les dispositions concernant la fiscalité locale de cette LFI 2025.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2025 : les concours d’Etat (2/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec le détail des concours d'Etat de cette LFI 2025.
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2025 : cadrage général et contribution des collectivités au redressement des finances publiques (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec le cadre général des finances publiques de cette LFI 2025 et les mesures de ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2025 : le détail des mesures "finances locales"
Crise des assurances : comment adapter ses contrats
Il n’existe plus de saine concurrence dans le secteur des assurances du secteur public : ce qui implique d’adapter ses marchés. Explications de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande ...
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Sépultures en terrain privé : que peut le maire ?
La compétence du préfet pour accorder une autorisation d’inhumation dans une propriété privée ne fait pas obstacle à la compétence du maire en matière de police des sépultures. Explications d'Antoine Carle et Louise Ferrand, avocats au cabinet Novlaw avocats
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
Quoi de neuf sur les halles et les marchés couverts ?
Les emplacements des halles et marchés couverts doivent désormais être attribués au terme d’une procédure de mise en concurrence prenant la forme d’un appel à manifestation d’intérêt. Explications de Ludovic Babin et Baptiste Kisela, avocats associés au cabinet KPMG avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
La modification des clauses financières d’un marché
Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Les marchés publics face au défi environnemental
Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une politique d’achat public en faveur de l’environnement. Explications de Jennifer Obrero et Marion Terraux, avocates au cabinet Seban avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction
A l’expiration de la concession de logement, pour quelque motif que ce soit, l’agent est tenu de libérer les lieux sans délai. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats associés, indique la marche à suivre dans le cas de l'occupation irrégulière d’un logement de fonction par un agent.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
