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Analyses juridiques - Page 7

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Copyright : © stnazkul-adobestock
Innovation publique 12/01/2022

Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ?

Les tiers-lieux sont un concept récent, encore assez mal défini. Comme tous ces mouvements récents, innovants et audacieux, le tiers-lieux est exposé à des risques juridiques non négligeables. Mais pour Yvon Goutal et Valentin Millot, du cabinet Goutal, Alibert et associés, la sécurisation juridique de cette démarche n'est pas ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
maire-illustration3
Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Sécurité 06/01/2022

Agressions d’élus : quel cadre juridique pour assurer leur protection?

Les élus ont un besoin concret de protection pénale au regard de l’augmentation inquiétante des infractions commises à leur préjudice, en raison de leurs fonctions. Pour y répondre, un arsenal judiciaire existe et se compose des infractions réprimant les atteintes à l’intégrité physique ou psychique des élus, à leur honneur, leur ...

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Copyright : Fotolia / Maxim_Kazmin
DÉCRYPTAGE 05/01/2022

Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouvelles règles d'urbanisme.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
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Copyright : Adobe Stock
DÉCRYPTAGE 22/12/2021

Loi Climat et résilience : vers des transports moins polluants

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette quatrième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux transports.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
De l'électricité, de l'énergie, des idées
Copyright : Sommart / Adobestock
DÉCRYPTAGE 15/12/2021

Loi Climat et résilience : les énergies renouvelables poursuivent leur mue

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux énergies renouvelables.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
economie-circulaire-2
Copyright : iledefrance-europe.eu
DÉCRYPTAGE 08/12/2021

Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser ­l’économie circulaire et une ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
photo panneaux
Copyright : AdobeStock - PUNTOSTUDIOFOTO Lda
décryptage 01/12/2021

Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures encadrant la publicité.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
La taxe d'habitation
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Fiscalité locale 24/11/2021

La taxe d’habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ?

Le Conseil constitutionnel a validé les mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les estimant conformes à l’article 72 de la Constitution. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, souligne que cette réforme crée tout de même des inégalités entre, d’une part, certains contribuables, et, d’autre ...

Enseignement en langues régionales
Copyright : ©Keitma - stock.adobe.com
Patrimoine 17/11/2021

Retour sur la loi relative à la protection des langues régionales

La protection et la promotion des langues régionales sont dorénavant intégrées au code du patrimoine, prévoyant le concours de l’Etat et des collectivités pour y parvenir. Jennifer Halter, avocate au sein du cabinet Seban et associés, analyse les apports de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur ...

made-in-france
Copyright : Thomas Pajot - Fotolia
Droit des marques 10/11/2021

Tout savoir sur la valorisation du nom de sa commune

Le meilleur outil de protection d'une marque est son dépôt, mais ce n'est pas la seule solution. Lucy Labayen et My-Kim Yang-Paya, respectivement juriste et avocate associée au cabinet Seban et associés, décryptent les étapes de la valorisation du nom d'une commune : déposer, protéger, contester et exploiter.

Cet article fait partie du dossier :

Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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