Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Analyses juridiques - Page 7

Fotolia_76669590_S
Copyright : Frank Admin
Intercommunalité 21/10/2020

Le point sur les transferts des pouvoirs de police spéciale

Le transfert de certaines compétences aux intercos à fiscalité propre entraîne le transfert, des maires aux présidents, de certains pouvoirs de police spéciale. Guillaume Dumas et Valentine Roux, du cabinet Philippe Petit et associés, décryptent l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales qui régit ces ...

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Copyright : Wikimedia Commons
Gens du voyage 14/10/2020

Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants

Les communes de moins de 5 000 habitants, bien que non visées par les obligations prévues par la loi du 5 juillet 2000, sont tenues d’une obligation d’accueil minimal. Cette quatrième et dernière analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités détaille ces obligations d'accueil et de maintien de ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 07/10/2020

Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public

Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 30/09/2020

Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités

Les évolutions législatives ont entériné le transfert aux intercommunalités de la compétence relative aux aires d'accueil des gens du voyage. Cette seconde analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente les obligations et les moyens de mise en œuvre de cette compétence devenue ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
Gens du voyage 23/09/2020

Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités

En matière d’accueil des gens du voyage, la loi du 7 novembre 2018 a clarifié la répartition des compétences entre collectivités locales. Cette première analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente deux dispositifs à la disposition des édiles et les nouvelles exigences techniques qui ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Aménagement 09/09/2020

Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?

La jurisprudence « Danthony » n'a pas amoindri l'obligation pour l'autorité préemptrice de recueillir l'avis du service des Domaines. Mais dans certaines hypothèses, la décision de préemption peut avoir été édictée sans le visa de cet avis ou après l'intervention d'un avis implicite.

plan urbanisme
Copyright : ©darknightsky - stock.adobe.com
Urbanisme 02/09/2020

Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale

Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin ont apporté de nombreuses simplifications. Ces évolutions prévues par les ordonnances entreront en vigueur le 1er avril 2021, mais elles ne s’appliquent pas aux procédures d’élaboration et de révision en cours à cette ...

Cet article fait partie du dossier :

Les documents d'urbanisme
Business people, creative team holding and caring growth arrow a
Copyright : å©IRStone - stock.adobe.com
Fonction publique 26/08/2020

Les lignes directrices de gestion, à manier avec précaution

Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet d'être très vigilants lors de la rédaction de ces lignes, en n'y prévoyant que des orientations générales.

Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 21/07/2020

Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent

Le pétitionnaire doit attester qu'il remplit les conditions réglementaires pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme. L'administration peut refuser une demande de permis en cas de fraude ou de l'absence de droit à la déposer. Mais elle ne peut fonder son refus sur sa propre appréciation de la validité des éléments soumis par ...

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme pas à pas
Congés payés
Copyright : DR
Fonction publique 15/07/2020

Le point sur le droit au report et à l’indemnisation des congés annuels

Par principe, les règles statutaires interdisent le report des congés annuels non pris au terme d'une année civile et s'opposent au versement d'une indemnité compensatrice. Mais le juge administratif, sous l'influence de la jurisprudence communautaire, a précisé les conditions de report et d'indemnisation des congés annuels des ...

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement