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Analyses juridiques

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Fiscalité locale 27/02/2020

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...

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DECRYPTAGE 25/02/2020

LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette troisième analyse consacrée à la LOM fait le point sur l'ouverture des données de services des transports.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
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Decryptage 18/02/2020

LOM : les sources de financement de la mobilité

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette deuxième analyse consacrée à la LOM fait le point sur les sources de financement de la mobilité.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 14/02/2020

Loi de finances 2020 : les mesures diverses (6/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses pour les collectivités.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 13/02/2020

Loi de finances 2020 : la fiscalité (5/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième volet avec la fiscalité.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 12/02/2020

Loi de finances 2020 : les concours d’investissement (4/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les concours d'investissement aux collectivités.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 11/02/2020

Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 10/02/2020

Loi de finances 2020 : la suppression de la Taxe d’habitation (2/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation pour les collectivités.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 07/02/2020

Loi de finances 2020 : la synthèse des mesures (1/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2020.

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Aménagement 05/02/2020

Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan

Avec la loi "Elan", le législateur a fait du schéma de cohérence territoriale le socle de l'organisation de l'aménagement commercial des territoires. La loi rend également obligatoire le document d'aménagement artisanal et commercial et crée les conventions d'opération de revitalisation de territoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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