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Analyses juridiques - Page 5

CONFLIT DISPUTE
Copyright : Copyright: Ruediger Rau
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 2/8 27/04/2022

Loi 3DS : la définition des conflits d’intérêts assouplie

Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses dispositions ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Décryptage 25/04/2022

Ce que change la loi « sport » pour les collectivités territoriales

Les communes et les EPCI établissent un plan local organisant les orientations et les actions qui visent à la promotion et au développement du sport sur leur territoire. Un référent est désigné au sein de chaque établissement social et médicosocial pour toutes les activités physiques et sportives y étant dispensées. Les maisons ...

Une France en couleurs
Copyright : J. Eichinger / Adobestock
[Décryptage juridique] Loi « 3DS » 1/8 20/04/2022

Loi 3DS : la différenciation territoriale renforcée

Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
contrat
Copyright : M. Petrov / AdobeStock
[décryptage] lutte contre les séparatismes 13/04/2022

Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain

Le contenu du contrat d’engagement républicain, créé par la loi du 24 août 2021, a été fixé par un décret du 31 décembre 2021. Dans cette analyse, Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, démontre que ce contrat devrait ­susciter quelques difficultés pratiques de ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
enfance
Copyright : Africa Studio / AdobeStock
Accompagnement 06/04/2022

Ce que change la nouvelle loi de protection des enfants

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants s’attache à réagir aux enquêtes ou aux témoignages d’anciens enfants placés et à compléter la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Retour sur les dispositions intéressant les collectivités.

prevention_securite
Copyright : D.R.
Police municipale 30/03/2022

Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents de police municipale en matière d’usage de moyens vidéos, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces mesures. Dans une analyse consacrée à ce texte, Géraldine Bovi-Hosy ...

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Copyright : Good Studio via Adobe Stock
Collectivités 23/03/2022

Décryptage de la loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique

Le code du patrimoine accueille désormais une définition précise des bibliothèques des collectivités territoriales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les principes et les missions des bibliothèques territoriales, consacrés dans la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la ...

Laïcité
Copyright : ©momius - stock.adobe.com
[décryptage] lutte contre les séparatismes 16/03/2022

Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021

Un décret du 23 décembre 2021 a détaillé la fonction de référent laïcité, créée dans les administrations par la loi dite "Séparatisme". Pour Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, le souci majeur que pose le référent laïcité est son positionnement par rapport au ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
periurbain-ep1-600-400
Copyright : Adobe Stock
[DÉCRYPTAGE] Aménagement 09/03/2022

Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur

Lorsqu’un projet implique une atteinte notable aux espèces protégées et à leurs habitats, à titre dérogatoire, il ne peut être autorisé que sous trois conditions cumulatives. Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, fait le point sur la notion de raisons impératives d’intérêt public majeur, construite par la ...

travailleur handicap photo
Copyright : rosinka79/AdobeStock
Ressources humaines 02/03/2022

Tout savoir sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la FPT

Tout employeur public (collectivité territoriale ou établissement public administratif) qui occupe au moins 20 agents a une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Dans cette analyse, Stéphane Brunella, directeur général des services, met en lumière toutes les étapes de ces contrats particuliers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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