Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Analyses juridiques

Andromede-9982-copryright Ulrich Lebeuf
Copyright : @Ulrich Leboeuf
décryptage 04/02/2020

LOM : la répartition des compétences entre autorités organisatrices

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette première analyse consacrée à la LOM fait le point sur la nouvelle répartition des compétences entre autorités ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
AdobeStock_225175513
Copyright : AdobeStock
Sécurité routière 29/01/2020

Trottinettes, gyropodes … enfin réglementés !

Le statut des engins de déplacement personnel motorisés est enfin clarifié, permettant de légaliser l'accès de ces nouveaux véhicules à la voie publique. S'inspirant globalement de celles applicables aux vélos, les règles concernant les équipements et les conditions d'usages des voies sont toutefois plus complexes.

Licenciement
Copyright : Nobut/AdobeStock
Municipales 2020 28/01/2020

Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
littoral
Copyright : Fotolia / Cavan Images
Aménagement 22/01/2020

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral

La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses ...

reglement tissot interieur
Copyright : Règlement Tissot
Municipales 2020 21/01/2020

Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le sixième volet de cette série est consacré à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
formation
Copyright : adobestock
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 14/01/2020

Début de mandat : comment renouveler les commissions internes

A deux mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le cinquième volet de cette série est consacré au renouvellement des commissions internes.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
Argent
Copyright : AdobeStock
Commande publique 08/01/2020

Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?

Une offre anormalement basse est définie comme une offre manifestement sous-évaluée ou compromettant la bonne exécution du marché. La détecter nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. L'aide à maîtrise d'ouvrage est bien utile.

Gemapi
Copyright : herreneck / Adobe Stock
GEMAPI 07/01/2020

L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires

Deux décrets « digues » de cet été adaptent les règles qui garantissent l'efficacité des ouvrages hydrauliques afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif sur le terrain. Désormais, des critères d'appréciation et des études de danger différents s'appliquent aux systèmes d'endiguement et aux aménagements hydrauliques.

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
DÉCENTRALISATION 19/12/2019

Le dispositif novateur de la commune-communauté

La loi du 1er août 2019 crée la commune-communauté, système hybride, à la fois commune et EPCI à fiscalité propre, pouvant demeurer commune isolée. Cette deuxième analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la constitution et le régime juridique de cette commune-communauté.

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 17/12/2019

Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction

A trois mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le quatrième volet de cette série est consacré à la fixation des indemnités de fonction.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement