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Analyses juridiques - Page 8
Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser l’économie circulaire et une ...
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures encadrant la publicité.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
La taxe d’habitation est-elle obligatoirement supprimée pour tous ?
Le Conseil constitutionnel a validé les mécanismes de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, les estimant conformes à l’article 72 de la Constitution. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, souligne que cette réforme crée tout de même des inégalités entre, d’une part, certains contribuables, et, d’autre ...
Retour sur la loi relative à la protection des langues régionales
La protection et la promotion des langues régionales sont dorénavant intégrées au code du patrimoine, prévoyant le concours de l’Etat et des collectivités pour y parvenir. Jennifer Halter, avocate au sein du cabinet Seban et associés, analyse les apports de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur ...
Tout savoir sur la valorisation du nom de sa commune
Le meilleur outil de protection d'une marque est son dépôt, mais ce n'est pas la seule solution. Lucy Labayen et My-Kim Yang-Paya, respectivement juriste et avocate associée au cabinet Seban et associés, décryptent les étapes de la valorisation du nom d'une commune : déposer, protéger, contester et exploiter.
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Marketing territorial : une marque, pour quoi faire ?
Le panorama des évolutions du fonds « Barnier » en 2021
Des évolutions au fonctionnement du fonds « Barnier » ont été apportées au cours de l’année 2021, portées principalement par la loi de finances pour 2021, ainsi que par deux décrets du 29 avril 2021. Décryptage de Julie Cazou et Solenne Daucé, avocates au cabinet Seban et associés.
Tout savoir de la société publique locale et de la société publique locale d’aménagement
Les sociétés publiques locales sont des entités économiques de droit privé à capitaux publics, détenues par les collectivités territoriales et leurs groupements. Dans cette troisième analyse d'une série consacrée aux modes de gestion, Mourad Mergui, docteur en droit, décrypte le régime des sociétés publiques locales et des ...
Tout savoir de la société d’économie mixte à opération unique
La société d'économie mixte à opération unique (Semop) est une société anonyme à capitaux mixtes, détenue par au moins deux actionnaires et régie, notamment, par le code de commerce. Dans cette seconde analyse d'une série consacrée aux modes de gestion, Mourad Mergui, docteur en droit, décrit ces sociétés qui permettent une ...
Tout savoir de la société d’économie mixte locale
Les sociétés d’économie mixte locales sont des entités économiques de droit privé à capitaux mixtes, détenues par au moins une collectivité territoriale. Dans cette première analyse d'une série consacrée aux modes de gestion, Mourad Mergui, docteur en droit, décrit ces sociétés anonymes à la fois régies par le code général des ...
Quel cadre juridique pour les « dark kitchens » ?
Une « dark kitchen » est un établissement qui n’a pas vocation à recevoir de public. Dans une analyse consacrée à ce nouveau concept au succès croissant, Alexane Raynaldi, avocate au cabinet Seban et associés, en rappelle le cadre juridique et s'interroge sur la digitalisation de la propriété commerciale et, partant, sur sa ...
