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Analyses juridiques

Réunion, comité
Copyright : Fizkes/AdobeStock
1 Municipales 2020 26/11/2019

Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le premier volet de cette série est consacré à l'organisation de la séance d'installation.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
Working table with vase of roses in modern room
Copyright : naphat-jorjee-istock
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 19/11/2019

Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Et c'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à la personne publique un certificat médical final de guérison ou de consolidation.

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
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Copyright : S. Thenard - Fotolia.com
Numérique 13/11/2019

Communications électroniques : le déploiement des réseaux à très haut débit

Le déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit est actuellement opéré selon des modalités variables, en fonction des zones du territoire. Ces zones se caractérisent par l'application de régimes juridiques distincts, notamment s'agissant des mécanismes de sanction des retards de déploiement.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
Jason Howie
Copyright : Flickr CC by Jason Howie
Elections 05/11/2019

Facebook, Twitter : prudence sur les réseaux en période préélectorale

Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
visite médicale
Copyright : PKchai/AdobeStock
Fonction publique territoriale 29/10/2019

Agents publics : la période de préparation au reclassement

L'élément déclencheur de la période de préparation au reclassement (PPR) a été modifié par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et suscite des questionnements. Il est conseillé aux collectivités de s'assurer au préalable de l'accord de l'agent sur le principe d'une PPR avant de placer l'intéressé dans une ...

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Financement 24/10/2019

Sécurité des manifestations culturelles : quand l’Etat facture ses missions

L'indemnisation des services d'ordre pour la sécurisation des manifestations culturelles a été fixée par un arrêté ministériel de 2010, modifié en 2014. Mais la définition des services qui excèdent les « obligations normales » incombant à la puissance publique en matière de maintien de l'ordre complique la répartition de cette ...

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Elections municipales 23/10/2019

Comptes de campagne : ce qui relève (ou non) des dépenses électorales

Le candidat a l'obligation d'intégrer et de justifier de la totalité de ses dépenses électorales dans son compte de campagne. Toute dépense irrégulière risquera d'être écartée par la Commission nationale des comptes de campagne, pouvant conduire à l'invalidation du compte de campagne.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
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DÉCRYPTAGE 15/10/2019

Loi Fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours.

Bureau vide
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Statut de la fonction publique 09/10/2019

Les conditions de l’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

L'agent dispose d'un délai de quinze jours pour adresser sa déclaration d'accident à l'autorité administrative. Si la décision finale de l'autorité territoriale n'est pas adoptée à temps, l'agent sera provisoirement placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Emmanuel GOUBET et Aline DANIEL, cellule juridique, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.
Copyright : +33.609.88.12.22r.escher@free.fr
1 Décryptage 08/10/2019

Loi Fonction publique : modifications institutionnelles et statutaires

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique affecte les institutions de la fonction publique territoriale et les dispositions statutaires applicables aux agents publics. Elle modifie les règles relatives au CNFPT et celles applicables aux centres de gestion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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