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Analyses juridiques

Calendrier
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Crise sanitaire 17/04/2020

Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais

Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
Crise sanitaire 16/04/2020

Décryptage du report du second tour des municipales… si report il y a

Maître Juliette Vielh, du cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur l’ordonnance du 1er avril 2020 qui précise les modalités d’organisation du report du second tour des élections municipales. Dans le cas où il ne pourrait se dérouler au plus tard au mois de juin, c’est une nouvelle élection complète qui sera organisée dans ...

une mairie
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Crise sanitaire 15/04/2020

Covid-19 : l’adaptation des modalités de réunion des assemblées locales

L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans une troisième analyse dédiée à ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les modalités de réunion des assemblées locales durant la ...

maire
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Démocratie locale 14/04/2020

Covid-19 : une ordonnance renforce le pouvoir des exécutifs locaux

L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Dans cette seconde analyse sur ce texte, Juliette Vielh, avocate au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, y lit le renforcement des pouvoirs des exécutifs locaux.

Préfecture
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Déconcentration 14/04/2020

Généralisation du droit de dérogation reconnu aux préfets

Un décret du 8 avril vient pérenniser le droit pour les préfets de déroger, à certaines conditions, à des normes nationales, dans un souci de simplification du droit. Maître Arnaud Gossement fait le point sur ce texte.

maire
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Crise sanitaire 10/04/2020

Covid-19 : tout sur l’ordonnance ayant pour objectif de faire face aux décès d’élus locaux

La pandémie de Covid-19 a emporté avec elle plusieurs élus locaux. Une ordonnance du 8 avril, décryptée ici par les avocats Juliette Vielh et Yvon Goutal, vient préciser les conditions dans lesquelles doit se poursuivre l’exercice des fonctions exécutives locales dans une telle situation.

Logo municipales
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Démocratie locale 10/04/2020

Le fonctionnement des interco à l’heure du covid-19

L'ordonnance n°2020-391 prise le 1er avril vise à favoriser la continuité de l’action publique durant la période d’urgence sanitaire. Cette première analyse, réalisée par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au sein du cabinet Cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les conséquences sur le fonctionnement des ...

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Crise sanitaire 09/04/2020

Enquêtes publiques : ce qui change en période d’état d’urgence sanitaire

L’article 12 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Laura Picavez, avocate au sein du cabinet ...

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commande publique 08/04/2020

Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...

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Crise sanitaire 07/04/2020

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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