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Analyses juridiques - Page 3

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
MARCHÉS PUBLICS 30/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette troisième analyse de notre série est consacrée au CCAG « fournitures courantes et de services ».

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
MARCHÉS PUBLICS 23/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « maîtrise d’œuvre »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette deuxième analyse de notre série est consacrée au CCAG « maîtrise d'œuvre ».

travaux chantier
Copyright : didier san martin / reporter-romancier
Marchés publics 16/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette première analyse de notre série est consacrée au CCAG "travaux".

Juge
Copyright : ©New Africa - stock.adobe.com
Municipales 2020 09/06/2021

Municipales 2020 : le juge de l’élection face au Covid-19

Le report du second tour a été la première conséquence de la crise sanitaire sur les élections municipales, créant un délai de plus de trois mois entre les deux tours. La situation sanitaire a aussi nourri le contentieux électoral de ce scrutin. Philippe Petit et Vincent Barbier, avocats au cabinet Philippe Petit et associés, analysent ...

vote-picardie-coronavirus-une
Copyright : Twitter CP Picardie maritime
Scrutins 02/06/2021

Elections départementales et régionales : tout savoir sur le déroulement des opérations de vote

Les prochaines élections auront lieu les 20 et 27 juin alors qu’elles auraient dû se tenir en mars : ce sera la première fois que les scrutins départementaux et régionaux se tiendront concomitamment. La crise sanitaire ajoute au caractère inédit de ces élections. Une raison de revenir sur le déroulement précis de ces opérations de ...

cadre santé
Copyright : ©tamayura39 - stock.adobe.com
Gouvernance 26/05/2021

La place du maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée ?

Depuis la loi de 2009, les établissements publics de santé sont des établissements nationaux, et non plus locaux. Le lien juridique avec les collectivitésest ainsi rompu. Ces dernières années, si les déclarations vont dans le sens d’un partenariat à retrouver entre hôpital et collectivités, le rôle de celles-ci est en réalité ...

Fotolia_53839271_XS
Copyright : Fotolia
Fiscalité 19/05/2021

Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols. D'autres modifications prévoient l'exonération du paiement de la taxe d'aménagement pour les stationnements intégrés au bâti. La majoration du taux de la taxe d'aménagement peut ...

plan ma santé
Copyright : ©yavyav - stock.adobe.com
Fonction publique 12/05/2021

Ordonnance « santé famille » : quelques clarifications et beaucoup d’incertitudes

L'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020 comporte encore aujourd'hui des incertitudes. Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. De plus, la question de l'accès à certaines données médicales des agents ...

patrimoine bati - bretagne par Pictarena via AdobeStock_108798210 -UNE
Copyright : Pictarena via Adobe Stock
DÉVELOPPEMENT LOCAL 05/05/2021

Comment faire fonctionner une « market place » locale

En tant qu’opératrices de plateformes de marketplace, les collectivités sont tenues à des obligations d’information et de transparence à l’égard des utilisateurs. Elles doivent tenir également compte de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Une attention particulière doit, en outre, être ...

centre-ville
Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Développement local 28/04/2021

Comment mettre en place une « market place » locale

Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de « places de marché » ou « marketplaces » locales. Ce développement, né de la volonté d'aider les commerçants des centres-villes, a connu un essor particulier avec la crise sanitaire et le lancement du plan de numérisation du commerce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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