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Analyses juridiques - Page 3

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Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
Commande publique 06/09/2022

Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette cinquième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...

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COMMANDE PUBLIQUE 01/09/2022

Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette quatrième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...

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COMMANDE PUBLIQUE 24/08/2022

Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette troisième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...

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[décryptage] Urbanisme 12/08/2022

Les permis de construire modificatifs sont libérés : délivrez !

Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat aligne le champ d’application du permis de construire modificatif sur celui du permis de régularisation. Explications par Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement.

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Police administrative 02/08/2022

Quel cadre juridique pour les rave parties ?

Un rassemblement festif à caractère musical doit faire l’objet d’une déclaration permettant de vérifier certaines garanties d’organisation. Au titre de leurs pouvoirs de police, les maires et les préfets peuvent prescrire certaines mesures visant à empêcher les rassemblements festifs musicaux. Diverses sanctions peuvent être ...

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Démocratie participative 28/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du droit des consultations facultatives

Depuis la Convention citoyenne pour le climat, les collectivités se sont également emparées de ce nouvel outil de démocratie participative. L'encadrement juridique assez souple posé par le Conseil d’Etat à l’égard de l’ensemble des consultations facultatives s’applique également aux conventions citoyennes. Explications avec Yvon ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
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Finances locales 27/07/2022

Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique

Les collectivités peuvent appréhender le financement participatif de différentes manières, qui aboutissent à des positionnements juridiques très variés. L’un des avantages principaux du financement participatif est d’offrir aux administrés le choix d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale. Explications et ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
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COMMANDE PUBLIQUE 27/07/2022

Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette deuxième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...

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[décryptage] démocratie participative 08/07/2022

Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique

Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation publique à l'épreuve du droit
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Commande publique 06/07/2022

Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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