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Analyses juridiques - Page 6

prevention_securite
Copyright : D.R.
Police municipale 30/03/2022

Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents de police municipale en matière d’usage de moyens vidéos, mais le Conseil constitutionnel a censuré ces mesures. Dans une analyse consacrée à ce texte, Géraldine Bovi-Hosy ...

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Collectivités 23/03/2022

Décryptage de la loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique

Le code du patrimoine accueille désormais une définition précise des bibliothèques des collectivités territoriales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les principes et les missions des bibliothèques territoriales, consacrés dans la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la ...

Laïcité
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[décryptage] lutte contre les séparatismes 16/03/2022

Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021

Un décret du 23 décembre 2021 a détaillé la fonction de référent laïcité, créée dans les administrations par la loi dite "Séparatisme". Pour Yvon Goutal, avocat au cabinet Goutal, Alibert et associés et professeur associé en droit public, le souci majeur que pose le référent laïcité est son positionnement par rapport au ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
periurbain-ep1-600-400
Copyright : Adobe Stock
[DÉCRYPTAGE] Aménagement 09/03/2022

Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur

Lorsqu’un projet implique une atteinte notable aux espèces protégées et à leurs habitats, à titre dérogatoire, il ne peut être autorisé que sous trois conditions cumulatives. Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, fait le point sur la notion de raisons impératives d’intérêt public majeur, construite par la ...

travailleur handicap photo
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Ressources humaines 02/03/2022

Tout savoir sur l’emploi des travailleurs handicapés dans la FPT

Tout employeur public (collectivité territoriale ou établissement public administratif) qui occupe au moins 20 agents a une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Dans cette analyse, Stéphane Brunella, directeur général des services, met en lumière toutes les étapes de ces contrats particuliers.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Délinquance 23/02/2022

Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs

Même s’il opère une certaine refonte, le code de justice pénale des mineurs reste dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945, dont il réaffirme un certain nombre de principes. Dans cette analyse, Matthieu Henon et Zineb Alami, avocats au cabinet Seban et associés soulignent cependant que le code n’inclut pas la situation des ...

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3 Statut 16/02/2022

La suppression de poste dans la fonction publique territoriale

Sous réserve qu’elle soit fondée sur l’intérêt du service, la suppression d’un emploi peut être décidée par la collectivité, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Décryptage par Stéphane Brunella, directeur général des services, de cette procédure encadrée, et de ses conséquences qui varient en fonction du statut ...

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2022 11/02/2022

Loi de finances 2022 : mesures diverses (4/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Dernier volet sur les mesures diverses.

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2 DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2022 10/02/2022

Loi de finances 2022 : la fiscalité (3/4)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec la fiscalité.

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Collectivités 09/02/2022

Tout savoir sur la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale

Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l’identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les dispositions intéressant les collectivités de la loi du 30 novem­bre 2021, dite de « lutte contre la maltraitance animale ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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