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Analyses juridiques
Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019
(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes
(1/6) Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"
Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir
Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...
Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
Les ordonnances de 2015 (marchés publics) et 2016 (concessions), et de nombreux textes sont abrogés. Les acheteurs devront appliquer un code de la commande publique unique. Plusieurs lois et textes réglementaires demeurent en vigueur et des lois importantes adoptées en 2018 n'ont pas été intégrées. Or les praticiens doivent les appliquer.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme
La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est consultée pour avis lors de nombreuses procédures prévues par le droit de l'urbanisme. L'Institut national de l'origine et de la qualité est un interlocuteur important entre les territoires viticoles concernés par des appellations et les ...
Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques
Le caractère indissociable ne suffit pas, en soi, à emporter l'appartenance au domaine public par la théorie de l'accessoire. L'utilisation des images du domaine public ne saurait être assimilée à une utilisation privative du domaine public dépassant le droit de tout un chacun d'utiliser ce bien.
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Occupation du domaine public : limites et libertés
Les nouveaux enjeux du financement des Sdis
La défense contre les incendies et les secours sont, en général, organisés par département. Présidée par un élu local, l'organisation opérationnelle des Sdis relève des préfets. Le financement des Sdis est assuré presque exclusivement par des contributions reçues des départements mais aussi du bloc communal, des communes ou EPCI ...
Pourquoi et comment « défusionner » des communes nouvelles
La loi du 16 mars 2015 a relancé le recours à la fusion de communes, en assouplissant les conditions d'exercice des communes nouvelles ainsi créées. Quand la tentation du divorce devient réelle, il convient de pouvoir répondre aux élus comme à la population. La seule option réside alors dans la modification des limites ...
