Analyses juridiques - Page 6
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Analyses juridiques

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Domaine privé 07/02/2018

Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté

Nouveau concept locatif né aux Etats-Unis sous le nom de « pop-up store », le commerce éphémère est à la mode, sans que l'on puisse pour autant en donner une définition juridique. Plusieurs types de montages juridiques sont possibles, à décliner en fonction du but recherché et du mode d'exercice de l'activité commerciale envisagée ...

Plan local d'urbanisme
Copyright : Ivry94.fr
Urbanisme 31/01/2018

PLU « alurisés » : des changements de destinations et de sous-destinations

Le code de l'urbanisme consacre désormais cinq destinations et vingt sous-destinations pour les constructions. Seuls les PLU « alurisés » appliqueront ces nouvelles destinations et sous-destinations, et pourront les réglementer de manière différente. Le régime procédural des changements de destinations est modifié et fait référence aux ...

Cet article fait partie du dossier :

Les documents d'urbanisme
piecesOK
Copyright : Fotolia Elena Milevska
Décryptage des lois de finances 2018 23/01/2018

La programmation des finances publiques 2018-2022

(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur ...

un LEGO stormtrooper dans un lit
Copyright : Domaine public Pascal
Location de courte durée 17/01/2018

Décret « Airbnb » : la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme

Le contrôle de la location des meublés de tourisme a pour finalité de lutter contre la pénurie de logements. Le dispositif d'enregistrement des meublés de tourisme concerne aussi bien les habitations principales que les résidences secondaires dans les communes concernées. L'application du régime d'enregistrement impose des obligations aux ...

Cumul d'activités
Copyright : Domaine public
1 Statut de la fonction publique 10/01/2018

Quelles sont les possibilités qu’ont les agents d’exercer des activités privées lucratives ?

Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : l'agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à sa mission. Néanmoins, l'exercice par l'agent d'activités accessoires, limitativement listées, est autorisé, ainsi que la création ou la reprise d'entreprise, à temps ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
ingenieur_batiment_urbanisme
Copyright : Fotolia / Maxim_Kazmin
Urbanisme 06/12/2017

Droit des sols : la possibilité de déléguer la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme

Une commune membre d'un EPCI peut, avec son accord, lui déléguer la compétence en matière de délivrance de l'ensemble des autorisations d'urbanisme. Divers mécanismes permettent à une commune ou à un EPCI de confier la gestion de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme à d'autres entités. Quels que soient le bénéficiaire ...

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme
Plan local d'urbanisme
Copyright : Ivry94.fr
Droit des sols 29/11/2017

Le plan local d’urbanisme intercommunal : une dépossession de compétences ?

Entre la complexité de ce document d'urbanisme, un calendrier serré et l'instabilité législative, le PLUI suscite des réactions concernant la dépossession de compétences. En théorie, le PLUI doit couvrir l'intégralité du territoire de l'EPCI. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions. Les communes membres de l'EPCI perdent leur ...

Cet article fait partie du dossier :

Les documents d'urbanisme
RD-ZAC-LaGarrigue-CG34
Copyright : CG34
Aménagement 22/11/2017

Participation du public et évaluation environnementale : la ZAC évolue

L'évaluation environnementale ne se résume pas à la production d'une étude d'impact : c'est un processus destiné à intégrer la protection de l'environnement dès la conception du projet. Deux ordonnances récentes aux objectifs louables posent de nombreuses questions opérationnelles pour les aménageurs et les personnes publiques ...

Plan local d'urbanisme
Copyright : Ivry94.fr
Droit des sols 15/11/2017

PLU : tout ce qu’il faut savoir sur le transfert de compétence à l’échelon intercommunal

La loi « Alur » a prévu le transfert automatique de la compétence en matière de PLU aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes. Les EPCI ne sont pas obligés de lancer l'élaboration d'un PLU couvrant l'intégralité du territoire intercommunal dès le transfert de la compétence.

Cet article fait partie du dossier :

Les documents d'urbanisme
Impression
Copyright : Fotolia
Patrimoine 08/11/2017

Nouveau régime des sites patrimoniaux remarquables : ce qu’il faut retenir

Se substituant aux anciens dispositifs de protection du patrimoine, les SPR doivent protéger et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. La procédure de classement est largement soumise au contrôle de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA). La gestion d'un SPR est assurée par une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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