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Analyses juridiques

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Copyright : Fotolia Olivier Le Moal
DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 13/02/2020

Loi de finances 2020 : la fiscalité (5/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième volet avec la fiscalité.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 12/02/2020

Loi de finances 2020 : les concours d’investissement (4/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Quatrième volet avec les concours d'investissement aux collectivités.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 11/02/2020

Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 10/02/2020

Loi de finances 2020 : la suppression de la Taxe d’habitation (2/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation pour les collectivités.

2020 New year saving money and financial planning concept. Female hands putting white number 2020 on stack of coins. Creative idea for business growth, tax payment, investment and banking.
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DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 07/02/2020

Loi de finances 2020 : la synthèse des mesures (1/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2020.

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Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Aménagement 05/02/2020

Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan

Avec la loi "Elan", le législateur a fait du schéma de cohérence territoriale le socle de l'organisation de l'aménagement commercial des territoires. La loi rend également obligatoire le document d'aménagement artisanal et commercial et crée les conventions d'opération de revitalisation de territoire.

Andromede-9982-copryright Ulrich Lebeuf
Copyright : @Ulrich Leboeuf
décryptage 04/02/2020

LOM : la répartition des compétences entre autorités organisatrices

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette première analyse consacrée à la LOM fait le point sur la nouvelle répartition des compétences entre autorités ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
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Copyright : AdobeStock
Sécurité routière 29/01/2020

Trottinettes, gyropodes … enfin réglementés !

Le statut des engins de déplacement personnel motorisés est enfin clarifié, permettant de légaliser l'accès de ces nouveaux véhicules à la voie publique. S'inspirant globalement de celles applicables aux vélos, les règles concernant les équipements et les conditions d'usages des voies sont toutefois plus complexes.

Licenciement
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Municipales 2020 28/01/2020

Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
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Aménagement 22/01/2020

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral

La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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