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Analyses juridiques - Page 2

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
commande publique 21/12/2022

Achats responsables : tout savoir sur le Spaser

Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...

Shelf with Folders
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Patrimoine 14/12/2022

Le point sur l’externalisation de la conservation des archives publiques

La conservation des archives publiques pouvant s’avérer être un véritable casse-tête, leur externalisation peut séduire les collectivités territoriales. Or, l’externalisation de la conservation des archives publiques est strictement réglementée et son cadre juridique a été récemment modifié par la loi « 3 ...

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Copyright : Cerema
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 07/12/2022

Gemapi : les nouvelles règles de sécurité des ouvrages hydrauliques à la loupe

Cet été, un arrêté a précisé les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats accompagnée de Jérémy Savatier et Guillaume Groell de ISL ingénierie analysent en profondeur ces ...

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Biodiversité 23/11/2022

Biodiversité : tout savoir sur les zones de protection forte

La Stratégie nationale pour les aires protégées a pour objectif de mettre sous protection forte, d’ici à 2030, au moins 10 % de l’ensem­ble du territoire terrestre et maritime. C'est dans ce cadre qu'est paru le décret du 12 avril définissant la notion de protection forte et ses modalités de mise en œuvre. Paul Elfassi et Laetitia ...

école primaire
Copyright : Flickr CC by sa Allison Meier
education 16/11/2022

La commune a-t-elle le choix d’implantation des écoles ?

Après avis du représentant de l’Etat dans le département, la commune peut créer et implanter des écoles en son sein comme il lui plaît. Dans cette analyse, Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, souligne cependant les limites de cette liberté.

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Copyright : D.R.
1 Littoral 14/11/2022

Port-Brétignolles et loi « littoral » : l’heure du coup de grâce?

Le tribunal administratif de Nantes vient-il d’enterrer juridiquement le très controversé projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) ? Analyse de Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle.

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[décryptage] Urbanisme 09/11/2022

Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?

L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analyse, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, revient sur les différents cas dans lesquels la responsabilité de la commune peut être engagée et ...

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DÉCRYPTAGE 26/10/2022

Zones à faibles émissions (2/2) : modalités et moyens de contrôle

Les zones à faibles émissions pour la mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans cette première analyse, Simon Rey, Benjamin Boiton, Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, reviennent sur leurs modalités et moyens de contrôle.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
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Décryptage 19/10/2022

Zones à faibles émissions (1/2) : champ d’application, compétence et contenu

Les zones à faibles émissions pour la mobilité (ZFE-m) ont été créées par la loi du 29 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Dans cette première analyse, Simon Rey, Benjamin Boiton, Benjamin Achard, avocats au cabinet Adaltys, décryptent leur champ d’application, leur mise en place et leur contenu.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Financements : les fédés passent en mode projet
Copyright : Андрей Яланский - stock.adobe.com
[DÉCRYPTAGE] LUTTE CONTRE LES SÉPARATISMES 12/10/2022

Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes

La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » comprend certaines dispositions relatives au contrôle du financement étranger des cultes. Dans cette analyse, Valentin Millot, juriste, et Yvon Goutal, avocat et professeur associé en droit public, du cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent le ...

Cet article fait partie du dossier :

Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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