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Analyses juridiques

Xynthia
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Inondations 12/09/2018

Huit ans après, l’épilogue judiciaire de l’affaire « Xynthia »

Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas ...

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
Marchés publics dématérialisés 11/09/2018

De nouvelles règles pour les remises d’offres et les échanges électroniques

Il était temps : l'obligation de dématérialisation de la commande publique s'applique le 1 er octobre 2018, au plus tard. l'adoption de trois nouveaux arrêtés à peine plus de deux mois avant la date butoir, doublée de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
Internet Concept
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Marchés publics dématérialisés 04/09/2018

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier

Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...

Cet article fait partie du dossier :

La dématérialisation des marchés publics
ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
Commande publique 25/07/2018

Marchés publics : faire face aux conflits d’intérêts techniques et organiques

Peuvent être exclues de la procédure de passation du marché public les personnes qui par leur candidature créent une situation de conflit d'intérêts lorsqu'il ne peut y être remédié autrement. La notion de conflit d'intérêts peut s'étendre aux personnes directement chargées de l'organisation de la procédure de passation et non aux ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion locale et risque pénal
Maladie
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Statut 18/07/2018

Point complet sur le nouveau régime du jour de carence

Aucune rémunération n'est versée aux agents au titre du premier jour de leur arrêt de maladie : la rémunération n'est due qu'à partir du deuxième jour de l'arrêt de maladie, depuis le 1er janvier 2018. Pour les collectivités comme pour les établissements publics, il n'y a pas lieu de prendre de mesures particulières pour sa mise en ...

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Animation - périscolaire
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Activités périscolaires 11/07/2018

Les conséquences du retour de la semaine de quatre jours d’école

Le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires engendre une réorganisation, voire une suppression des temps d'activités périscolaires. L'éventuelle baisse de la rémunération du concessionnaire des activités périscolaires découlant du retour à la semaine de quatre jours peut donner lieu à une ...

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
20170131_143703
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Contentieux 20/06/2018

Stationnement payant : un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé

La dépénalisation du stationnement payant s'est accompagnée de la mise en place d'une juridiction spécialisée : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Le contrevenant dispose de trois mois pour payer, d'un mois pour déposer un recours et d'un mois pour contester la décision issue du recours administratif préalable ...

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Fiscalité de l'urbanisme 13/06/2018

Le projet urbain partenarial : une participation d’urbanisme contractuelle et sectorielle

Le PUP est une participation d'urbanisme prenant la forme d'un contrat, conclu avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La conclusion d'un PUP entraîne une exonération de taxe d'aménagement, pour une durée contractuellement fixée et au maximum de dix ans. A l'occasion d'un premier PUP, il est possible de délimiter un ...

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Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
plan urbanisme
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Urbanisme 06/06/2018

Urbanisme : la levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement

L'emplacement réservé correspond à une servitude affectant un terrain en vue de le « réserver » à une destination future d'utilité publique. Le propriétaire peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve pour forcer son acquisition, mais la procédure de délaissement peut ne pas aboutir. La levée de la réserve, en cas d'échec ...

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Les documents d'urbanisme
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RGPD 23/05/2018

Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) opère, à compter du 25 mai 2018, un changement de culture en passant du contrôle à la responsabilisation. Le premier versant de cette révolution culturelle tient dans l'affirmation des droits des personnes physiques relatifs à la protection des données personnelles ...

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Données personnelles : un gisement sous haute protection
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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