Analyses juridiques - Page 2
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Analyses juridiques

huissier code procedure civile
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Commande publique 20/02/2019

Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants

Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
contrat-accord
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Code de la commande publique 13/02/2019

Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat

Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Décryptage de la loi de finances pour 2019 23/01/2019

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2019

(2/6). Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2019. A noter, la stabilité globale (et non individuelle !) des concours financiers de l’Etat, au premier rang desquels la DGF, et la réforme de la dotation d'intercommunalité.

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Décryptage de la loi de finances pour 2019 23/01/2019

Loi de finances pour 2019 : les grandes lignes

(1/6) Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.

Comptabilité, recouvrement des créances, ou impayés comptable
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1 Contentieux 16/01/2019

Contrôle de l’Urssaf : les bons réflexes à avoir

Collectivités, amicales, centres de loisirs et associations sportives, notamment, n'échappent pas au risque d'un contrôle de l'Urssaf car ces entités sont soumises au code de la sécurité sociale. Tout contrôle est précédé de l'envoi, par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations, d'un avis invitant à consulter la charte du ...

Code
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Codification 09/01/2019

Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens

Les ordonnances de 2015 (marchés publics) et 2016 (concessions), et de nombreux textes sont abrogés. Les acheteurs devront appliquer un code de la commande publique unique. Plusieurs lois et textes réglementaires demeurent en vigueur et des lois importantes adoptées en 2018 n'ont pas été intégrées. Or les praticiens doivent les appliquer.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
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Aménagement 02/01/2019

La protection des vignobles, un défi à relever pour le droit de l’urbanisme

La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est consultée pour avis lors de nombreuses procédures prévues par le droit de l'urbanisme. L'Institut national de l'origine et de la qualité est un interlocuteur important entre les territoires viticoles concernés par des appellations et les ...

Terrasse d'un café
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Domaine public et privé 19/12/2018

Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques

Le caractère indissociable ne suffit pas, en soi, à emporter l'appartenance au domaine public par la théorie de l'accessoire. L'utilisation des images du domaine public ne saurait être assimilée à une utilisation privative du domaine public dépassant le droit de tout un chacun d'utiliser ce bien.

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
Pompiers intervention
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Sécurité civile 12/12/2018

Les nouveaux enjeux du financement des Sdis

La défense contre les incendies et les secours sont, en général, organisés par département. Présidée par un élu local, l'organisation opérationnelle des Sdis relève des préfets. Le financement des Sdis est assuré presque exclusivement par des contributions reçues des départements mais aussi du bloc communal, des communes ou EPCI ...

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Communication 06/12/2018

Communiquer en période électorale : prudence, mais pas abstinence !

A l’approche des élections municipales et pendant 6 mois, à compter du 1er septembre 2018, la communication territoriale sera soumise à des restrictions. Cette période toujours délicate à appréhender pour les communicants publics a été le thème d’un atelier organisé dans le cadre du forum Cap Com, le 5 décembre à Lyon.

Cet article fait partie du dossier :

Les élections
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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