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Analyses juridiques - Page 2
Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches deviennent alors un véritable enjeu. Dans cette seconde analyse, Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les points d'attention à ...
La conclusion de gré à gré de contrats d’achat d’électricité
Les utilisateurs et producteurs d'énergies renouvelables peuvent signer des « Corporate power purchase agreements » ou CPPA. Il s'agit de conclure, de gré à gré, des contrats d’achat d’électricité. Hélène Gelas, avocate associée, LPA-CGR avocats, fait le point sur les différents types de ces contrats.
Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches industrielles ou administratives devient alors un véritable enjeu. Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les précautions à prendre ...
Protéger les données à caractère personnel
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette dernière analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la protection des données personnelles.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Fin des accords-cadres sans maximum : attendre le 1er janvier 2022 ou agir dès maintenant ?
Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du Département de la Côte-d’Or, revient sur l'histoire à plusieurs bandes de la fin des accords-cadres à bons de commande sans maximum. Selon lui, il est déconseillé d'attendre le 1er janvier 2022 pour s'y mettre.
Favoriser de nouveaux usages des données publiques
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette quatrième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée aux droits de propriété intellectuelle et la ...
Contrôler l’hébergement et les conditions de stockage des données
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette troisième analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à l’hébergement et aux conditions de stockage ...
Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette seconde analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la transparence et l’ouverture des données ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette première analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la souveraineté de la collectivité sur ses ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »
Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette cinquième et dernière analyse de notre série est consacrée au CCAG « techniques de l'information et de la communication »
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Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales
