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Analyses juridiques - Page 10
Elections départementales et régionales : tout savoir sur le déroulement des opérations de vote
Les prochaines élections auront lieu les 20 et 27 juin alors qu’elles auraient dû se tenir en mars : ce sera la première fois que les scrutins départementaux et régionaux se tiendront concomitamment. La crise sanitaire ajoute au caractère inédit de ces élections. Une raison de revenir sur le déroulement précis de ces opérations de ...
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Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
La place du maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée ?
Depuis la loi de 2009, les établissements publics de santé sont des établissements nationaux, et non plus locaux. Le lien juridique avec les collectivitésest ainsi rompu. Ces dernières années, si les déclarations vont dans le sens d’un partenariat à retrouver entre hôpital et collectivités, le rôle de celles-ci est en réalité ...
Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement
La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation des sols. D'autres modifications prévoient l'exonération du paiement de la taxe d'aménagement pour les stationnements intégrés au bâti. La majoration du taux de la taxe d'aménagement peut ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Ordonnance « santé famille » : quelques clarifications et beaucoup d’incertitudes
L'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020 comporte encore aujourd'hui des incertitudes. Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. De plus, la question de l'accès à certaines données médicales des agents ...
Comment faire fonctionner une « market place » locale
En tant qu’opératrices de plateformes de marketplace, les collectivités sont tenues à des obligations d’information et de transparence à l’égard des utilisateurs. Elles doivent tenir également compte de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Une attention particulière doit, en outre, être ...
Comment mettre en place une « market place » locale
Les collectivités, en lien avec les chambres de commerce et d'industrie, multiplient les initiatives de « places de marché » ou « marketplaces » locales. Ce développement, né de la volonté d'aider les commerçants des centres-villes, a connu un essor particulier avec la crise sanitaire et le lancement du plan de numérisation du commerce ...
Loi Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Loi « Asap » : les règles de droit commun pour les acheteurs publics
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) n'a pas uniquement introduit un régime d'exception pour circonstances exceptionnelles dans le code de la commande publique. De nouvelles règles de droit commun en sont aussi issues. Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique et professeur en droit ...
Loi « Asap » : les règles d’exception pour les acheteurs publics
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) a inscrit dans le code de la commande publique des obligations de souplesse concurrentielle et procédurale. L'application de ce régime d'exception pour circonstances exceptionnelles à la commande publique suppose un feu vert législatif. Ce qui est le cas actuellement ...
