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Analyses juridiques
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
Il arrive que l'actualisation ou la révision du prix soit à la baisse, donc négative, du fait de l'évolution négative d'un des 37 index nationaux Bâtiment. Les entreprises peuvent tenter soit de discuter avec l'acheteur public afin de ne pas appliquer la variation négative des prix, soit mettre œuvre la théorie de l'imprévision. La ...
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Les marchés publics de travaux Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci n'est pas susceptible d'être soumis à des aléas majeurs. Mais le prix peut également être actualisable ou révisable. L'actualisation permet la mise à jour des prix d'un marché si l'acheteur tarde à ordonner le début des travaux. La révision tient compte des variations économiques ...
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Les marchés publics de travauxLa commande publique et la menace du délit de favoritisme
La Cour de cassation a récemment jugé que le délit de favoritisme trouve à s'appliquer à l'ensemble des contrats de la commande publique, dont ceux soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005. La réforme des marchés publics et contrats de concession entrée en vigueur le 1 er avril 2016, guidée par un souci de rationalisation, vise une ...
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Gestion locale et risque pénal
Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation des marchés publics
La loi « Sapin 2 » ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants et accepte les attestations sur l'honneur. Elle consacre l'allotissement ...
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La nouvelle réglementation des marchés publics
Délais de procédure dans le contentieux de l’urbanisme : comment les réduire… ou les allonger
Depuis une vingtaine d'années, diverses réformes ont tenté de gommer les aspects négatifs du contentieux de l'urbanisme, en réduisant le nombre de recours abusifs et en accélérant la procédure. Ces mesures se sont révélées insuffisantes : l'incidence du délai de procédure demeure préjudiciable au pétitionnaire alors qu'elle ...
Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?
Beaucoup ont cru que les marchés conclus entre les SEML et leurs actionnaires pourraient, en situation de quasi-régie, être exclus du champ d'application du droit de la commande publique. Mais selon l'interprétation récente de la DAJ, cette exemption ne saurait jouer : la loi ne fait aucune obligation aux collectivités de participer au ...
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Régie, SEML, SPL, concessions... les modes de gestion du service public
La délicate proximité avec les « satellites »
La gestion des relations entre une collectivité et ses satellites est intrinsèquement imbriquée, dans un contexte de contraintes financières et de réforme du mille-feuille territorial. Si les satellites des collectivités peuvent apporter des solutions de politique publique, il n'en demeure pas moins que leur proximité évidente est source ...
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Gestion locale et risque pénal Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité
Le droit pénal est un outil d'action et de pression efficace au service des communes pour faire respecter les règles d'urbanisme et assurer aux administrés un logement digne. Les communes, victimes de constructeurs ou de bailleurs indélicats, peuvent se constituer partie civile dans les procédures pénales engagées à l'encontre de ceux-ci ...
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Gestion locale et risque pénal Le risque pénal lié à l’essor des nouvelles technologies
Nombre d'infractions existent dans le code pénal pour réprimer les atteintes à un système informatique. Sont punies : l'entrave à son fonctionnement, l'introduction de données, l'intrusion... Les collectivités territoriales y ont de plus en plus recours dans la gestion de certains services comme les listes électorales, l'état civil, les ...
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Gestion locale et risque pénal
Présidentielle : maîtriser les nouvelles règles de parrainage des candidats
Les candidats à l'élection présidentielle seront bientôt à la recherche des 500 signatures. Une liste exhaustive des élus susceptibles de parrainer un candidat a été établie. Chaque élu concerné reçoit un seul formulaire de parrainage et une enveloppe postale à l'adresse du Conseil constitutionnel. Il est prévu que la liste ...
