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Analyses juridiques - Page 5
Les nouveautés en matière de réglementation des meublés de tourisme
L’encadrement des meublés de tourisme a fait l’objet d’une loi récente venant renforcer les outils de régulation existants. Dans cette analyse, Jean-Franck Chatel et Nicolas Rouxel, avocats au cabinet Coudray Urbanlaw, reviennent sur ce cadre législatif complexe qui nourrit un contentieux abondant.
Inondations : les élus face au risque pénal
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.
L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
Les projets d’aménagement du territoire maritime, notamment en matière énergétique et portuaire, sont soumis aux exigences relatives à l’archéologie préventive en mer. Dans le cadre de leurs compétences, les communes et leurs groupements sont concernés par ce dispositif spécifique régi par le Code du patrimoine.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette quatrième et dernière analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Agents : quelles obligations face aux réseaux sociaux ?
Aujourd'hui, nombre d’agents partagent leur quotidien ou leurs revendications sur Facebook, X (ex-Twitter), Instagram, LinkedIn… Dans cette analyse, Nathalie Kaczmarczyk, avocate associée au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappelle les obligations des agents face aux réseaux sociaux.
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Agents publics : des droits et des obligations
Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette troisième analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette seconde analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Le devenir du bail commercial sur le domaine public
La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »
La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette première analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
