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Analyses juridiques - Page 2
La valorisation de l’énergie renouvelable : quel rôle pour les acteurs publics ?
L’implication des acteurs publics et parapublics dans les projets de production d’énergie renouvelable, comme producteurs ou consommateurs, connaît une forte augmentation. Partie de ce constat, Marianne Hauton, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle dans cette analyse les contraintes techniques et juridiques qui s'imposent.
Tout savoir sur les droits à congés annuels des agents publics
Les agents ont droit à un contingent de congés annuels, calculé au regard de leurs obligations hebdomadaires de services et de la durée d’exercice effectif des fonctions sur l’année. Dans cette analyse, Jennifer Riffard, avocate associée au sein d’Adaltys avocats, fait le point sur les règles applicables.
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Agents publics : des droits et des obligations
Retraite : focus sur les nouvelles règles applicables aux pensions des agents publics
Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au sein du cabinet DBS avocats associés, revient sur les apports de deux décrets parus en début d'année et qui ont modifié le régime des pensions de retraite des agents publics
Agents publics : la rupture conventionnelle a 5 ans, l’heure du bilan
L'expérimentation de la rupture conventionnelle s'achève le 31 décembre 2025. Dans cette analyse, Caroline Verger-Giambelluco, avocate au sein du cabinet Seban et associés, en fait le bilan, alors que le gouvernement a annoncé la pérennisation de ce dispositif.
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Agents publics : des droits et des obligations
Tout savoir sur le Data Act
Le règlement du 13 décembre 2023 sur les données, ou Data Act, s’applique directement dans les Etats membres (c’est-à-dire, sans transposition) depuis le 12 septembre 2025. Décryptage par Antoine Petel, docteur en droit
Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que les collectivités qui utilisent des outils d’aide à la prise de décision fondés sur l'intelligence artificielle doivent prendre certaines mesures. En effet, un cadre juridique existe bien, et repose sur ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Protection fonctionnelle des agents publics : jurisprudence récente et derniers textes publiés
Dans cette analyse, Marjorie Abbal et Estelle Hubert-Hugoud, avocates au cabinet Seban avocats, décryptent l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire relative à la protection fonctionnelle des agents publics.
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Agents publics : des droits et des obligations
La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent qu'acheter de l’intelligence artificielle prend concrètement la forme de marchés publics de prestations informatiques obéissant aux règles de la commande publique.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
IA et données personnelles : attention au RGPD !
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent que la protection des données à caractère personnel devra être garantie tout au long du cycle de vie du système d’IA mis en place par les collectivités.
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Les règles à respecter en période électorale dès le 1er septembre
Campagne de promotion, communication institutionnelle... Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, rappelle les règles à respecter en période électorale, qui commence dès ce 1er septembre.
