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Analyses juridiques - Page 2
Marchés publics : les leçons du juge au sujet des travaux supplémentaires
Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a clarifié le régime juridique applicable aux travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d’un marché public de travaux. Explications de Sophie Banel et Élise Chapel, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
La justiciabilité des élus locaux devant la Cour des comptes
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. Pour autant, il existe cinq hypothèses qui peuvent conduire un élu local devant la 7e chambre de la Cour des comptes pour répondre de ses fautes ou errements de gestion. Explications de ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
L’organisation du bureau de vote et le déroulement du scrutin de A à Z
Les élections municipales approchent à grand pas. Dans cette analyse, Philippe Petit et Fanny Lainé, respectivement avocat associé et juriste au Cabinet Philippe Petit & associés, rappellent les règles strictes qui encadrent l’organisation matérielle et le déroulement de l’élection?
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Elections : toutes les règles à suivre
Le maire et la répression des travaux irréguliers
Le maire est tenu, s’il a connaissance d’une infraction, de dresser un procès-verbal, qui constitue une formalité indispensable pour, par exemple, édicter un arrêté interruptif de travaux. Dans cette analyse, Philippe Peynet, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, énonce tous les leviers à disposition du maire.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Insuffisance professionnelle des agents publics : identification et solutions
L’employeur public doit savoir reconnaître l’insuffisance professionnelle de l’agent, mais aussi la démontrer. Dans cette analyse, Chloé Pinet et Marjorie Abbal, respectivement avocate et avocate associée au cabinet Seban avocats, donnent les clés pour y parvenir, pour ensuite apporter les solutions à disposition.
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Agents publics : des droits et des obligations
Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
À l’approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation juridique est centrale pour éviter tout risque contentieux. Explications avec Vincent Barbier, avocat spécialiste des questions électorales.
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Elections : toutes les règles à suivre
Les réseaux de distribution au cœur des enjeux de la transition énergétique
Programmes d’économies d’énergie, énergies renouvelables, autoconsommation… l’ensemble de ces enjeux de transition énergétique bouleverse les réseaux de distribution. Pour faire face à ces nombreux défis, les collectivités, autorités organisatrices de la distribution d’énergie, sont des acteurs clés de la gouvernance des ...
Constructions irrégulières : les actions en démolition aux mains des maires
Régularisation, remises en état, astreintes... Dans cette analyse, Florestan Arnaud, avocat associé au cabinet Carnot avocats, décrit les pouvoirs dont disposent les maires en cas de constructions irrégulières.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Espèces protégées : vers un droit à la dérogation ?
Une dérogation est requise dès lors que le projet entraîne un risque suffisamment caractérisé pour les espèces protégées. Dans cette analyse, Jean-Baptiste Ollier, avocat associé au cabinet Itinéraires avocats, explique dans quelle mesure, pour favoriser l’octroi de dérogation « espèces protégées », la loi multiplie les ...
120 ans de la loi de 1905 : les politiques « enfance » et « jeunesse » guidées par le principe de laïcité
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette sixième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
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Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
