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Actualité - Page 978
Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
« En matière de comptabilité écologique, les collectivités territoriales ont un rôle clé »
Alexandre Rambaud, coresponsable de la chaire de transition écologique d’AgroParisTech, des universités Paris-Dauphine et de Reims, de l’association Institut Louis Bachelier et du département "économie et société" du collège des Bernardins, revient sur ce que les collectivités territoriales peuvent attendre de la comptabilité ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Enfin un mode d’emploi pour le contrôle des établissements sociaux et médicosociaux
Une instruction du 7 décembre 2022 présente les évolutions apportées à la procédure de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par l'ordonnance du 17 janvier 2018.
Option végétarienne quotidienne à la cantine : bientôt la fin ?
Alors qu’une expérimentation sur l’alternative quotidienne végétarienne est en cours dans plusieurs centaines de villes, un nouvel arrêté interministériel «nutrition» pourrait la rendre illégale...
Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités
Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à appliquer dès à présent.
La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Sécurité : policiers et pompiers bénéficieront de moyens renforcés en 2023
Qu'il s'agisse des sapeurs-pompiers ou des forces de l'ordre, le budget de l'Etat fait la part belle aux acteurs de la sécurité civile et de la sécurité publique. 2023 est donc placée sous le signe des moyens et de leur mise en œuvre.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
« Les déchets des particuliers sont aussi concernés par la REP bâtiment »
La filière REP « bâtiment » a été lancée le 1er janvier 2023… En théorie. Car sur le terrain elle n’est pas encore opérationnelle pour toutes les modalités de reprise prévue, comme l’explique Florence Godefroy coordinatrice de pôle au sein de la direction de la supervision des Filières REP à l’Ademe.
Comment réglementer le stationnement et l’accès aux bornes de rechargement des véhicules électriques ?
Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques doit s’accélérer. Cependant, des conflits d’usage concernant les emplacements réservés aux véhicules en cours de chargement apparaissent localement. L’occasion pour notre ...
Risques juridiques et financiers : quels outils à disposition des collectivités territoriales ?
La multiplication des sources de risques, dans un contexte de succession de crises, conduit de plus en plus de collectivités à s'interroger sur leur identification et sur les moyens disponibles pour prévenir leur survenance. En effet, si le risque nul ne peut être atteint, des solutions concrètes existent permettant aux collectivités et à ...
