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Actualité - Page 910
Energies renouvelables : un projet de loi qui manie l’art du « en même temps »
L'Assemblée nationale a adopté le 31 janvier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « énergies renouvelables ». Si le texte remet l’élu local au cœur de la transition, il contient de nombreuses dispositions risquant de freiner la diversification du mix énergétique.
Vrai/Faux : GRDF a-t-il pris 620 millions dans la poche des collectivités ?
Un récent article de l’hebdomadaire "Marianne" accuse GRDF d’avoir pris 620 millions d’euros "dans la poche des collectivités". Vrai ou faux ?
Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation
Plusieurs systèmes existent pour calculer l’évolution de l’artificialisation des sols, mais chacun apprécie des phénomènes différents.
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Le ZAN au jour le jour
Aux Mureaux, des expériences insolites qui changent le regard sur la ville
En avion, sur la Seine, dans les branches… Avec le « tourisme expérientiel », les atouts de la ville sont présentés différemment.
Le juge détaille certains critères pour bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire
La nouvelle bonification indiciaire est accordée notamment aux agents exerçant des fonctions d’encadrement d’un service public administratif requérant une technicité particulière en matière de gestions des ressources humaines. Dans un arrêt du 30 décembre, la Cour administrative d'appel de Toulouse a défini les critères à remplir ...
L’achat innovant a ses adeptes mais ne convainc pas tout le monde
La procédure de l’achat innovant offre aux collectivités un levier pour flécher leur stratégie et permet, pour un maximum de 100 000 euros, d’éviter une mise en concurrence.Il revient aux services de la commande publique, en étroite relation avec les services instructeurs, de détecter les travaux, fournitures ou services éligibles. Sur ...
Handicap : « L’accessibilité n’est toujours pas une politique prioritaire pour les collectivités »
Selon la loi "handicap" de 2005, tous les établissement recevant du public devraient être accessibles à toutes les personnes handicapées depuis 2015. C'est loin d'être le cas aujourd'hui. Or les agendas d'accessibilité programée (Ad'Ap) arrivent à échéance dans quelques semaines. La déléguée ministérielle à l'accessibilité, Carole ...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
A Nantes, l’expertise citoyenne contre les conflits d’usage
Confrontée à l’explosion des mobilités actives et électriques, Nantes Métropole entend protéger l’usager « le plus vulnérable » qu’est le piéton. Et « ne pas faire la part belle seulement au cycliste ».
Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales
L'Inspection générale de l'administration vient de rendre public son rapport sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Très attendu par Gerald Darmanin, le rapport recommande une augmentation des moyens à travers le dégel des contributions communales, la plus forte participation des intercommunalités et ...
Violences sexuelles : 20% des procédures dans les grandes villes
En 2021, une procédure enregistrée pour agressions sexuelles sur cinq concerne une ville de plus de 100 000 habitants. Mais comment a évolué cette situation comparée à 2020 ?
