- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 889
« Diesel gate » : les collectivités peuvent réclamer une indemnisation
Les collectivités peuvent se joindre à l’action collective en indemnisation qui sera lancée dans le cadre des procédures pénales en cours contre les constructeurs automobiles Volkswagen, Renault et Stelantis Peugeot pour avoir vendu des véhicules diesel qui dépassaient les normes anti-pollution.
Fin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations
Après avoir négocié avec les associations d'élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s'attaque aux critères de répartition du fonds national d'attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une ...
Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.
Autisme : les espaces d’accueil enfants-parents comme dispositif de prévention précoce
L’espace d’accueil enfants-parents du Pôle Ressource Petite Enfance - Le Petit Jardin a ouvert ses permanences en avril 2022 à Avignon, à l’initiative de l’association La Bourguette-autisme. Trois demi-journées par semaine, les enfants de 0 à 6 ans et leurs parents, jusqu’à une vingtaine, peuvent être accueillis dans les locaux du ...
Réformes des retraites et des services publics, un même enjeu démocratique ?
Selon le collectif Nos services publics et leurs invités d’un soir, lors d’un débat organisé le 16 février, les réformes du système de retraite et celles des services publics répondent, depuis les années 80, à une même logique étatique, plus financière que de progrès social. Pour eux, celle présentée aujourd’hui par le ...
Turbulences en vue pour la présidence de l’AATF
Deux listes devraient s’affronter pour le poste de président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Une élection qui doit avoir lieu en juin 2023 et qui départagera le médiatique Fabien Tastet, président actuel, et l'un de ses vice-présidents, Rémy Berthier. En interne, les visions divergent concernant la ...
SNCF Connect : 22 réseaux d’agglomération sont désormais intégrés
Depuis le 1er février 2023, les utilisateurs de l’application SNCF Connect peuvent ajouter un billet de transport en commun à leur billet de train. Cette nouvelle possibilité, qui s’inscrit dans le respect de la loi d’orientation des mobilités, est possible grâce aux concours de 22 réseaux d’agglomération et de leur prestataire ...
26% des jeunes vivent sous le seuil de pauvreté selon une étude
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude sur la pauvreté des jeunes de 18 à 24 ans. Les auteurs tentent de "cerner les caractéristiques des populations juvéniles les plus vulnérables et d’éclairer ainsi l’élaboration des stratégies de lutte contre la ...
Maladies chroniques : la prévention renforcée porte ses fruits
Mieux prendre en charge le diabète et l’insuffisance cardiaque, tel est l’objet d’une expérimentation lancée pendant le Covid. Les résultats sont là.
Les agressions d’élus toujours en hausse
L’Association des maires de France évalue à 1 500 le nombre d’élus municipaux agressés en 2022, soit une hausse de 15% par rapport à 2021. Le ministère de l’Intérieur n’a, lui, pas encore publié ses données pour l’année écoulée.
