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Actualité - Page 855
Enfance : quelques avancées et beaucoup de réflexions
Le comité interministériel à l’enfance, créé en novembre 2022, s’est réuni ce jeudi 15 juin à Matignon. Un point d’étape des avancées dans divers domaines des politiques de l’enfance.
Police municipale : le projet de refonte du régime indemnitaire reporté
Les projets de décret prévoyant une refonte du régime indemnitaire des policiers municipaux ont été retirés de l’ordre du jour du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 28 juin. Ils devraient être examinés à la rentrée de septembre.
« L’État considère les collectivités comme des exécutants de la volonté centrale »
Le sénateur (LR) Jérôme Bascher, a présenté ce 13 juin le rapport de la mission d'information pour évaluer "l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales". Au printemps, avec la rapporteure Guylène Pantel (RDSE), le palais du Luxembourg a accueilli des élus locaux ...
Tempête Alex : l’Assemblée nationale se penche sur la reconstruction des vallées
La mission « flash » conduite par deux députés pour dresser un bilan de la tempête Alex sur les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie a rendu ses conclusions le 14 juin dernier. Saluant globalement la réactivité des territoires, elle propose certaines évolutions législatives pour faciliter une reconstruction rapide et ...
Sortie du plastique : « Les arriérés d’hier deviennent les pionniers d’aujourd’hui »
Depuis vingt ans, la ville de Fontenay-sous-Bois produit les repas dans des bacs inox. Maxime Cordier, responsable de la restauration municipale, également vice-président d'Agores, association des responsables de la restauration territoriale, revient sur l'organisation en place dans cette commune du Val-de-Marne de près de 52 000 habitants.
Mobilité : les pistes de Terra Nova
Le think tank « progressiste » Terra Nova propose de flécher les aides aux véhicules électriques vers les plus modestes. Egalement au menu : une réforme de la gouvernance des transports au profit des régions.
Détricotage ou évolution ? Les mutations du statut font débat
En quarante ans, de nombreuses modifications ont été apportées au statut de 1983, la plus récente dans la loi de 2019, avec l’accélération du recrutement des contractuels. Chercheurs et hauts fonctionnaires livrent leurs points de vue.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Les délais de paiement des collectivités en hausse en 2022
Dans son rapport 2022 présenté le 13 juin, l’Observatoire des délais de paiement constate une légère hausse pour les achats des collectivités locales, et milite pour la mise en place d’une base de données spécifiques.
« Prévention des déchets ménagers : peut faire beaucoup mieux ! »
Dans une tribune, Jean-Christophe Darne, directeur général adjoint d’Elcimaï Environnement, et Léa Bontemps, chargée d’études d’Elcimaï Environnement, reviennent sur l'urgence d'agir pour atteindre les objectifs fixés dans l’élaboration de PLPDMA.
Crèches : retour vers une régie publique dans l’Ain
À l’heure où de nombreuses collectivités privatisent à tour de bras, la communauté de communes Rives de l'Ain-Pays du Cerdon a pris le chemin inverse. En 2019, elle a fait le choix de la régie directe pour ses trois crèches, dont deux étaient jusque-là en délégation de service public (DSP), et elle s’y est tenue, tant le bilan lui a ...
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Une privatisation en marche des secteurs social et médico-social ?
