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Actualité - Page 708
Tout savoir sur la lutte contre l’occupation illicite des logements
Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat et docteur en droit public, décrypte les nouvelles dispositions issues de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. L'occasion, notamment, de rappeler la distinction entre le « squatteur » et le locataire défaillant.
Après le 49-3, que retenir de la partie « dépenses » du budget 2024 pour les collectivités ?
Elisabeth Borne a sans surprise eu recours au 49.3, ce 7 novembre, pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 sur les dépenses de l'Etat. La Gazette dévoile les principales dispositions retenues concernant les collectivités, avec notamment la généralisation des budgets verts dans les collectivités et de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Statut de l’élu : le gouvernement chouchoute les maires
Le gouvernement a organisé, ce mardi 7 novembre, la convention nationale de la démocratie locale, un grand raout inédit pour concerter les élus locaux sur le statut de l'élu et les conditions d'exercice du mandat. La Gazette des communes a pu assister à l'événement pour vous en raconter les coulisses.
Nouvel accord entre Orange et l’État pour boucler la couverture numérique en 2025
Malgré les engagements, les déploiements de fibre optique étaient au point mort depuis un an et demi sur certains territoires. Le 6 novembre, le Gouvernement a obtenu d'Orange des engagements définitifs pour reprendre les travaux de raccordement.
Le télétravail toujours facteur de bien-être
Dans la 14e édition du baromètre La Gazette - MNT, le travail à distance est à nouveau plébiscité. Les agents s’en disent très satisfaits et le voient comme un véritable facteur de qualité de vie au travail.
Construire un projet culturel avec les habitants : un guide pour un chemin semé d’embûches
Missionnées par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires sur un projet intitulé « Territoires en commun », les deux structures d’urbanisme culturel Cuesto et Esopa ont tiré de cette expérience un guide sur la coconstruction des projets culturels avec les habitants.
Retour du débat sur l’ouverture du statut de fonctionnaire aux non européens
Le projet de loi "immigration et intégration" est examiné au Sénat jusqu'au 14 novembre prochain, en séance publique. Refait surface le sujet de l'emploi des étrangers non européens au sein d'une fonction publique toujours en quête d'attractivité.
Du gardien de l’école à l’animateur, une alliance nécessaire contre le harcèlement
Tout adulte en contact avec des enfants doit être sensibilisé aux dangers du harcèlement, plaident des responsables de collectivité et d’association en pointe sur le sujet, alors que la Journée nationale contre le harcèlement à l’école se déroule jeudi 9 novembre 2023.
Les escroqueries à l’assurance, pas une bonne idée pour un sapeur-pompier
En mettant le feu au véhicule de son beau-frère dans le cadre d’une tentative d’escroquerie à l’assurance, un sapeur-pompier a commis une faute grave, même s’il entendait ainsi apporter son expertise professionnelle ! Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 28 septembre 2023, qui confirme la ...
Des « boutons d’appel » dans les établissements scolaires, un investissement jugé prioritaire
Lors de la deuxième réunion entre les associations d’élus et Gabriel Attal, ministre de l'Education nationale, portant sur la sécurité des établissements scolaires, les participants se sont prononcés en faveur de la généralisation de boutons d’appel dans les établissements. Une mesure soutenue par la Première ministre mais qui ...
