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Actualité - Page 700
Pour le juge, un candidat à un poste de contractuel n’a pas à prévenir qu’il est fonctionnaire
Un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer son futur employeur public de son statut de titulaire lors de sa candidature à un emploi comme contractuel. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel du 16 novembre 2023.
Décentralisation : les régions refont le match
A l’occasion de ses 25 ans, Régions de France a tiré à boulets rouges sur l'Etat. L'association présidée par la socialiste Carole Delga ne croit guère à la volonté décentralisatrice d'Emmanuel Macron. Morceaux choisis.
Commande publique : l’achat de vêtements durables a le vent en poupe
Recours aux labels et aux certifications, produits intégrant des matières recyclées et/ou des fibres naturelles… la préservation de l'environnement est au coeur des stratégies d'achats des vêtements de travail.
Pour le parasport, l’Ardèche rurale parie sur la pratique en mixité
« Projet emblématique » de la Conférence régionale du sport (CRDS) d’Auvergne-Rhône-Alpes, la recherche-action "Parasport ruralité inclusion" - ou Pari - va permettre à six clubs ardéchois d’expérimenter des solutions pour intégrer des pratiquants handicapés à leurs activités. Objectif de ce projet co-piloté par l’Adapei 07 et ...
La fin des barquettes plastiques est-elle un frein au don alimentaire ?
Le don des invendus alimentaires est une obligation prévue par la loi Egalim, pour la restauration collective. Pour l’instant, il reste un angle mort de la réflexion des collectivités dans le passage au zéro plastique et au réemploi des contenants.
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Certaines de ses dispositions concernent les collectivités territoriales.
RER métropolitains : feu vert du Parlement
La proposition de loi du député macroniste Jean-Marc Zulesi a été définitivement votée le 18 décembre. Une conférence nationale du financement aura lieu au mois de juin 2024.
Enfants handicapés : les inégalités scolaires en chiffres
Comparativement aux autres enfants de moins de 3 à 6 ans, la scolarisation des bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé est moins fréquente. Une récente étude de la Drees l’atteste. (2/2)
À Schiltigheim, le cécifoot prépare Paris 2024
La ville de Schiltigheim (Bas-Rhin) soutient le Sporting club de football qui développe le cécifoot, football pour des sportifs mal ou non-voyants, depuis près de huit ans : création d’équipes seniors masculines et féminines, d’une académie de jeunes, organisation en 2022 et 2023 de deux World Grand-Prix de la discipline, tests grandeur ...
Les comités sociaux territoriaux, où en est-on un an après ?
Alors que nombre de collectivités ont mis en place une instance de dialogue social en matière de santé, sécurité et conditions de travail, des centres de gestion s’y refusent. Des syndicats craignent que le dialogue social n’en pâtisse, ainsi que la prévention.
