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Actualité - Page 697
À quoi ressemble la police municipale des villes moyennes ?
La quasi-totalité des services de police municipale des villes de 10 000 à 100 000 habitants sont désormais équipées d'armes à feu. Tel est l'un des principaux enseignements de la sixième enquête « Panorama de la police municipale » réalisée par Villes de France.
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Accès aux droits : où en est le chantier de l’administration proactive ?
Où en sont les administrations en terme d'administration proactive, ce chantier qui figure parmi les politiques prioritaires du gouvernement et qui a pour objectif de lutter contre le non-recours grâce à l'échange de données ? La Gazette des communes fait le point sur ce sujet sur lequel les collectivités commencent à se pencher.
La fibre n’avance plus dans les villes
Le régulateur des télécoms reçoit des plaintes émanant de toute la France. Le déploiement de la fibre stagne dans les collectivités les plus denses, là où le libre marché doit apporter la fibre à tous. Le 8 septembre, un énième élu a saisi l’Arcep pour sa commune, Rouen.
Salaires, absentéisme, manque de moyens… Le bilan préoccupant dressé par « Nos services publics »
Agents publics, santé, éducation, financement ou encore transports, le collectif Nos Services publics a dressé un rapport sur la situation des services publics, présenté ce jeudi 14 septembre 2023. Le diagnostic posé sur la situation des agents fait état d'une nette dégradation ces dernières années.
Catherine Arenou : « Le premier sujet dans les quartiers, c’est l’éducation »
Plus de deux mois après les émeutes qui ont marqué plusieurs villes de France et alors qu'un Comité interministériel des villes est annoncé pour le 9 octobre dans sa ville, Catherine Arenou, maire de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de l’association Ville et banlieue, exprime ses attentes.
Loi de programmation : « Il n’y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), évoque l'examen du texte et le recours probable au 49-3. Il révèle qu'un Haut Conseil des finances locales se tiendra dans les semaines à venir.
Les élus locaux en perte d’influence au Sénat
La fin du cumul des mandats et la politisation de la chambre haute ont tendance à réduire la place des collectivités au Palais du Luxembourg. Tour d’horizon à la veille du renouvellement par moitié du Sénat.
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil
Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d’œuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l’ouvrage et n’exonère pas le maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Cet été, le sport a de nouveau tiré l’activité touristique
Le congrès du tourisme sportif, qui s'est tenu à Pau les 11 et 12 septembre, a été l’occasion pour les acteurs socioprofessionnels et institutionnels de croiser leurs bilans respectifs de l’été et les statistiques d’utilisation de la plateforme « Vivez sport ». Conclusion : les activités physiques et sportives constituent de plus en ...
