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Actualité - Page 670

FRANCE - MUSEES NATIONAUX RESTITUTION - SPOLIATION OEUVRE D ART
Copyright : Jerome Chabanne/H. L./ La Gazette
Culture 11/10/2023

Décryptage de la loi du 22 juillet 2023 sur la restitution des biens spoliés aux juifs

La loi du 22 juillet relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été publiée au « Journal officiel ». Décryptage par Pierre Villeneuve, Of Counsel au cabinet Goutal, Alibert et associés.

Jpeg
Copyright : ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
Prévention des inondations 11/10/2023

Le transfert des digues part à vau-l’eau

A la veille de l’échéance du 27 janvier 2024 liée à la loi « Maptam », le transfert de la gestion des digues domaniales s’avère ubuesque. Les services de l’Etat n’ont pas préparé le terrain et tentent maintenant de solder le problème, au détriment des collectivités «gemapiennes».

Quality Control Internet Banking Product Guarantee Concept.
Copyright : wladimir1804 - Adobe Stock
GESTION (3/3) 11/10/2023

Contrôle allégé : une opportunité pour s’approprier la maîtrise des risques

Aux collectivités qui craignent de travailler sans filet, les professionnels répondent : pas de panique ! Il n’est pas question de resserrer le contrôle interne sur l’ensemble des dépenses mais de définir les périmètres à risques pour un suivi priorisé et évolutif. Troisième et dernier article sur notre série sur le contrôle ...

ville-futur
Copyright : kawano / Adobestock
Urbanisme 11/10/2023

Verdir son plan local d’urbanisme en 6 étapes

L’ambition environne­mentale d’un plan local d’urbanisme doit être inscrite dans le projet d’aménagement et de développement durables avant d’être déclinée dans d’autres documents. Explications en 6 points-clés.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Recrutements 11/10/2023

Comment attirer les futurs policiers municipaux

Les collectivités doivent recruter 11 000 agents de police municipale d’ici à 2026. Or la filière a déjà du mal à séduire. Comment, alors, rendre le métier attractif? Concours, formation, doctrine d’emploi… Elus et professionnels émettent une série de propositions.

Caroline Maciag
Copyright : © Caroline Maciag
Grand-âge 11/10/2023

Ehpad : « La crise financière s’amplifie »

La grande majorité des Ehpad communaux sont plongés dans une crise financière qui s’aggrave. Caroline Maciag, directrice des solidarités et du CCAS de Tours, membre de l’association des cadres territoriaux de l’action sociale, explique les causes de la crise et la nécessaire refonte du financement des Ehpad territoriaux.

bassin
Copyright : Adrien Roussel - Fotolia
Eau – Climat -Agriculture 11/10/2023

Le tribunal annule 15 projets de bassines en Poitou-Charentes

Nouveau rebondissement dans l’affaire des mégabassines. Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, le 3 octobre, deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 15 réserves, pour un volume total de stockage de 3 millions de m3. Une taille jugée démesurée.

Congrès des maires ruraux
Copyright : AMRF
Transition écologique 10/10/2023

Les maires ruraux se convertissent à la transition écologique

Les maires ruraux ont présenté lors de leur congrès, qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les conclusions du grand atelier, une sorte de convention citoyenne des maires pour le climat durant six mois. Un exercice inédit qui a abouti à plus de 90 pages de propositions.

Absenteisme-fonction-publique
Copyright : Adobe Stock
Santé au travail 10/10/2023

Identifier les facteurs de risques d’absence des agents territoriaux

Les causes des absences des agents territoriaux sont objectivement multiples, rappellent les participants à un colloque organisé par la MNT sur le sujet. Mais la compréhension des facteurs d'absentéisme diffère selon qu'on est un élu ou un administrateur.

aide-domicile-personne-agee-autonomie-vieillissement
Copyright : Halfpoint / AdobeStock
[TRIBUNE] Grand âge 10/10/2023

Vieillissement : « Nous ne pouvons faire l’impasse d’un véritable débat parlementaire »

France Urbaine, Intercommunalités de France, l'Unccas et la FHF signent une tribune pour réclamer, une nouvelle fois, une grande loi sur l'autonomie et le grand âge.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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