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Actualité - Page 670
Décryptage de la loi du 22 juillet 2023 sur la restitution des biens spoliés aux juifs
La loi du 22 juillet relative à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 a été publiée au « Journal officiel ». Décryptage par Pierre Villeneuve, Of Counsel au cabinet Goutal, Alibert et associés.
Le transfert des digues part à vau-l’eau
A la veille de l’échéance du 27 janvier 2024 liée à la loi « Maptam », le transfert de la gestion des digues domaniales s’avère ubuesque. Les services de l’Etat n’ont pas préparé le terrain et tentent maintenant de solder le problème, au détriment des collectivités «gemapiennes».
Contrôle allégé : une opportunité pour s’approprier la maîtrise des risques
Aux collectivités qui craignent de travailler sans filet, les professionnels répondent : pas de panique ! Il n’est pas question de resserrer le contrôle interne sur l’ensemble des dépenses mais de définir les périmètres à risques pour un suivi priorisé et évolutif. Troisième et dernier article sur notre série sur le contrôle ...
Verdir son plan local d’urbanisme en 6 étapes
L’ambition environnementale d’un plan local d’urbanisme doit être inscrite dans le projet d’aménagement et de développement durables avant d’être déclinée dans d’autres documents. Explications en 6 points-clés.
Comment attirer les futurs policiers municipaux
Les collectivités doivent recruter 11 000 agents de police municipale d’ici à 2026. Or la filière a déjà du mal à séduire. Comment, alors, rendre le métier attractif? Concours, formation, doctrine d’emploi… Elus et professionnels émettent une série de propositions.
Ehpad : « La crise financière s’amplifie »
La grande majorité des Ehpad communaux sont plongés dans une crise financière qui s’aggrave. Caroline Maciag, directrice des solidarités et du CCAS de Tours, membre de l’association des cadres territoriaux de l’action sociale, explique les causes de la crise et la nécessaire refonte du financement des Ehpad territoriaux.
Le tribunal annule 15 projets de bassines en Poitou-Charentes
Nouveau rebondissement dans l’affaire des mégabassines. Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, le 3 octobre, deux arrêtés préfectoraux autorisant la construction de 15 réserves, pour un volume total de stockage de 3 millions de m3. Une taille jugée démesurée.
Les maires ruraux se convertissent à la transition écologique
Les maires ruraux ont présenté lors de leur congrès, qui se tenait à l'Alpe d'Huez, du 29 septembre au 1er octobre, les conclusions du grand atelier, une sorte de convention citoyenne des maires pour le climat durant six mois. Un exercice inédit qui a abouti à plus de 90 pages de propositions.
Identifier les facteurs de risques d’absence des agents territoriaux
Les causes des absences des agents territoriaux sont objectivement multiples, rappellent les participants à un colloque organisé par la MNT sur le sujet. Mais la compréhension des facteurs d'absentéisme diffère selon qu'on est un élu ou un administrateur.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdesVieillissement : « Nous ne pouvons faire l’impasse d’un véritable débat parlementaire »
France Urbaine, Intercommunalités de France, l'Unccas et la FHF signent une tribune pour réclamer, une nouvelle fois, une grande loi sur l'autonomie et le grand âge.