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Actualité - Page 658

Un coup de sifflet
Copyright : Zoran / Adobestock
équipements sportifs 23/10/2023

Les microplastiques hors jeu sur les terrains synthétiques

Les granulés de caoutchouc ajoutés sur les terrains de sport synthétiques vont être interdits. La note s’annonce salée pour les collectivités.

Murielle Fabre, maire de Lampertheim, avec d'autres élus de l'APVF, estime que "l'indexation de la DGF est juste logique et légitime".
Copyright : APVF / Groupe BPCE
Finances locales 20/10/2023

PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »

L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 20/10/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Caméras de vidéosurveillance à Lyon
Copyright : Benoît Prieur / Wikimedia Commons / CC BY SA
Nouvelles technologies 20/10/2023

À Orléans, la Cnil dit non au couple vidéosurveillance-captation sonore

Testé pendant un an, le dispositif de surveillance intelligente de la ville d’Orléans mêlant vidéosurveillance et détection des bruits anormaux vient d’être retoqué par la Cnil. La municipalité s’en remet aujourd’hui à la décision du tribunal administratif d’Orléans.

Guide des Primes
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Primes et indemnités 20/10/2023

Police municipale : le projet de régime indemnitaire ne satisfait pas les professionnels

Les organisations syndicales ont clairement signifié le 17 octobre, lors de la réunion avec le cabinet de Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, leur opposition au projet de refonte indemnitaire des policiers municipaux proposé par le gouvernement.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Hébergement 20/10/2023

Hébergement d’urgence : les recours contre l’Etat se multiplient

Le 10 octobre dernier, six villes intentaient des recours contre l’Etat, l’accusant de faillir à ses obligations en matière d’hébergement d’urgence. Depuis l’été, d’autres recours ont été déposés par des associations. Ont-ils des chances d’aboutir ?

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Inclusion numérique 20/10/2023

Le citoyen replacé au cœur de la numérisation des services publics à Numérique en commun(s)

La sixième édition du rendez-vous du numérique d’intérêt général qui s’est tenu les 19 et 20 octobre 2023 à Bordeaux a été l’occasion de partager de nombreuses initiatives pour mettre les usagers au cœur des réflexions et des pratiques.

Consommation drogue
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Santé publique 20/10/2023

Halte soins addictions : « Apaiser les habitants tout en prenant soin de personnes en difficulté »

Après Paris et Strasbourg, Marseille a annoncé l’ouverture d’une salle de consommation courant 2024. Le projet de halte soins addictions sera piloté par un consortium composé d’associations, de l’ARS, de l’AP-HM et de la mairie. Interview avec Michèle Rubirola, médecin, première adjointe au Maire de Marseille, chargée de la ...

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Décentralisation 20/10/2023

« Autonomie de la Corse : la France doit sortir de son carcan jacobin »

Le président Emmanuel Macron a proposé, fin septembre, qu'« une nouvelle étape soit franchie » avec « l'entrée de la Corse » dans la Constitution française et « une autonomie » pour l'île « dans la République ». Dans une tribune à la Gazette, François Alfonsi, le président de Régions et Peuples Solidaires, estime qu'il s'agit ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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