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Actualité - Page 658
Les microplastiques hors jeu sur les terrains synthétiques
Les granulés de caoutchouc ajoutés sur les terrains de sport synthétiques vont être interdits. La note s’annonce salée pour les collectivités.
PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »
L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa ...
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PLF 2024 : Un budget de transitionsLes rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
À Orléans, la Cnil dit non au couple vidéosurveillance-captation sonore
Testé pendant un an, le dispositif de surveillance intelligente de la ville d’Orléans mêlant vidéosurveillance et détection des bruits anormaux vient d’être retoqué par la Cnil. La municipalité s’en remet aujourd’hui à la décision du tribunal administratif d’Orléans.
Police municipale : le projet de régime indemnitaire ne satisfait pas les professionnels
Les organisations syndicales ont clairement signifié le 17 octobre, lors de la réunion avec le cabinet de Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, leur opposition au projet de refonte indemnitaire des policiers municipaux proposé par le gouvernement.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Hébergement d’urgence : les recours contre l’Etat se multiplient
Le 10 octobre dernier, six villes intentaient des recours contre l’Etat, l’accusant de faillir à ses obligations en matière d’hébergement d’urgence. Depuis l’été, d’autres recours ont été déposés par des associations. Ont-ils des chances d’aboutir ?
Le citoyen replacé au cœur de la numérisation des services publics à Numérique en commun(s)
La sixième édition du rendez-vous du numérique d’intérêt général qui s’est tenu les 19 et 20 octobre 2023 à Bordeaux a été l’occasion de partager de nombreuses initiatives pour mettre les usagers au cœur des réflexions et des pratiques.
Halte soins addictions : « Apaiser les habitants tout en prenant soin de personnes en difficulté »
Après Paris et Strasbourg, Marseille a annoncé l’ouverture d’une salle de consommation courant 2024. Le projet de halte soins addictions sera piloté par un consortium composé d’associations, de l’ARS, de l’AP-HM et de la mairie. Interview avec Michèle Rubirola, médecin, première adjointe au Maire de Marseille, chargée de la ...
« Autonomie de la Corse : la France doit sortir de son carcan jacobin »
Le président Emmanuel Macron a proposé, fin septembre, qu'« une nouvelle étape soit franchie » avec « l'entrée de la Corse » dans la Constitution française et « une autonomie » pour l'île « dans la République ». Dans une tribune à la Gazette, François Alfonsi, le président de Régions et Peuples Solidaires, estime qu'il s'agit ...