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Actualité - Page 601
Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux
Une série d’étapes doit être respectée pour arriver à un décompte général définitif d’un marché de travaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travauxpublics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique ...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
En Saône-et-Loire, 120 fermes ouvertes aux élèves pour créer des vocations
2500 élèves, scolarisés du CP à la sixième, ont participé à l'opération Fermes ouvertes de la FNSEA 71, subventionnée par le département de la Saône-et-Loire, en février 2024.
Un tremplin en faveur de l’égalité femmes-hommes
Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) permet de cofinancer des projets de prévention et de lutte contre les inégalités liées au genre. Pour les collectivités lauréates, le bénéfice est plus que pécuniaire.
Protection sociale : vers une hausse de la participation des employeurs
Dans une récente enquête en date de février sur les données 2023, la mutuelle MNT a interrogé des employeurs territoriaux concernant la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire dans les collectivités.
Insuffisance professionnelle : une fiche de poste est primordiale
L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau du 11 janvier. Dans cette affaire, le juge a suspendu le licenciement d'une secrétaire de mairie pour ...
En Île-de-France, le FS2i atteint ses objectifs de péréquation
Un système de péréquation doté de moyens significatifs ! C’est ainsi que la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France juge le fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i) mis en place par les départements de la région. Un dispositif innovant de péréquation volontaire dont les départements les moins ...
Carte scolaire, AESH… Les coupes budgétaires dans l’éducation inquiètent
Sur les 10 milliards de crédits annulés, près de 700 M€ concernent l’Education nationale. Des économies qui interrogent et inquiètent, en premier lieu sur le nombre de postes d’enseignants et d’AESH. Ces annonces budgétaires apparaissent en contradiction avec les réformes à venir, dénoncent les acteurs locaux.
« La diffusion de la violence en milieu rural a émergé dès les années 1990 »
Professeur de sciences politiques à l'université Toulouse Capitole, François Dieu est l'auteur de plusieurs publications sur les politiques de sécurité. Quelques mois après le drame de Crépol (Drôme), et alors que l'insécurité devrait constituer l’un des grands enjeux pour le nouveau gouvernement, il livre son regard sur le phénomène ...
« Créer du logement non spéculatif prend du temps » – Isabelle Rey-Lefèbvre
Isabelle Rey-Lefèbvre, journaliste spécialisée dans les questions du logement au « Monde » depuis plus de vingt ans, revient avec clarté sur l'enchaînement d’événements et de politiques qui ont fait du logement un produit d’investissement, inaccessible à une partie des habitants. Entretien.
Les opérateurs vidéo doivent-ils disposer d’un agrément préfectoral ?
Les opérateurs de vidéoprotection font l’objet d’un régime juridique allégé, même si la loi Sécurité globale de mai 2021 a fait évoluer les choses en matière d’agrément préfectoral. Si notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, avait évoqué ces nouveautés lors de la sortie de la loi, il apparaît important de refaire le point, près ...
