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Actualité - Page 598
Les marchés spécifiques, tout un programme
Le programme régional de formation pour l’emploi d'Île-de-France est un marché alloti : il concerne près de 200 prestataires et concerne 400 métiers… Troisième volet de notre dossier consacré à l'évolution de ce métier.
Cet article fait partie du dossier :
Acheteur public, un métier d'acrobate
Les collèges évalués pour leur valeur ajoutée dans l’accompagnement des élèves
Pour la 2ème année, les indicateurs de valeur ajoutée du ministère de l'Education nationale complètent le critère des notes au diplôme national du brevet. En mesurant le travail des collèges dans l’accompagnement des élèves moins dotés au départ, vers la réussite, les établissements publics font reculer la prépondérance du privé.
Quand tous les acteurs locaux s’investissent dans l’emploi
La maison de l’emploi de Strasbourg coordonne partenaires publics et privés, structures d’insertion et entreprises. Objectif ? Définir la politique d’emploi la plus adaptée aux problématiques locales.
Insalubrité dans un logement : quel est le rôle du maire ?
Dans le domaine des pouvoirs de police spéciale, le partage de responsabilités entre le maire et le préfet n’est pas toujours aisé à définir. En matière d’insalubrité dans un logement, les démarches de constat des désordres doivent se réaliser selon une procédure que notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, nous précise.
La convention citoyenne sur l’IA de Montpellier prône l’instauration d’un comité d’éthique
Installer un comité d’éthique neutre, face auquel la métropole devra rendre compte annuellement du déploiement des projets d’IA : c’est l’une des mesures phares proposées dans l’avis rendu par la convention citoyenne que la Gazette publie en exclusivité. Cette démarche est une première en France.
Coup de frein sur les zones à faibles émissions
L’amélioration de la qualité de l’air est telle que seules les métropoles de Lyon et de Paris devront mettre en place de nouvelles restrictions de circulation au 1er janvier 2025. Mais le contrôle automatisé des plaques d’immatriculation ne sera pas effectif avant 2026.
En 2024, un code de la commande publique encore plus riche
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2024 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
Un panel de solutions pour lever le mur d’investissement
L’Agence France locale (AFL) et l’institut national des études territoriales (Inet) viennent de publier une étude qui brosse différentes pistes de financement pour lever le « mur d’investissement » concernant l’eau potable et l’assainissement. La plus novatrice est sûrement une tarification fondée sur l’usage.
Énergies renouvelables : prendre part au capital d’une société, pas si simple
Dans un jugement du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération d'un conseil municipal autorisant la commune à participer au capital d'une société productrice d'énergies renouvelables. Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l'environnement, explique les enjeux de cette faculté offerte aux ...
Des contrats de ville sur-mesure
Les nouveaux contrats de ville de France métropolitaine doivent être conclus au 31 mars, signant peut-être une reprise pour les quartiers populaires. Alors que la situation des banlieues reste préoccupante, que faut-il attendre de ces documents ?
