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Actualité - Page 593
Tarification progressive de l’eau : généralisation ou sectorisation ?
En mars 2023, le gouvernement a présenté le « Plan Eau », pour une gestion résiliente et raisonnée de l’eau. Emmanuel Macron, lors de ses diverses annonces, a appelé à une "tarification progressive et responsabilisante de l’eau". La généralisation de la tarification progressive peine néanmoins à trouver son chemin. Un rapport ...
Du nouveau dans la promotion interne
La promotion interne est un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires d’accéder, sans concours, à un cadre d’emplois supérieur, voire à une catégorie hiérarchique supérieure. Dans le cadre du chantier mené sur l’accès, les parcours et les rémunérations, le décret du 26 décembre 2023 modifie les dispositions relatives ...
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Agents publics : des droits et des obligations
Traiter les conflits d’intérêts lors de la passation des contrats de la commande publique
Le doute légitime sur l’existence d’un conflit d’intérêts entre le pouvoir adjudicateur et un candidat suffit pour le caractériser. L’exclusion du candidat concerné par un conflit d’intérêts ne doit pas constituer la première mesure pour traiter une situation de conflit d’intérêts. Enfin, la prévention est à privilégier.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Employeurs-syndicats : quand ça tourne au vinaigre
Des syndicats dans le viseur de l’employeur, des représentants du personnel harcelés ou discriminés, et au final, un dialogue social dégradé. Ces situations sont le plus souvent passées sous silence, par crainte des représailles.
La recette lyonnaise pour favoriser la pratique sportive libre au féminin
Les collectivités locales sont nombreuses à vouloir accompagner l’engouement croissant des Français pour l’activité physique libre. Mais leurs choix d’aménagements et d’équipements peuvent renforcer des inégalités liées au genre. C’est pourquoi, après une étude exploratoire du sujet, la Métropole de Lyon a lancé un appel à ...
Avec l’éducation à l’empathie, stop au harcèlement scolaire
Une quinzaine d’agents ont été formés pour éduquer les enfants à la prise en compte des sentiments de l’autre et prévenir le harcèlement scolaire et extrascolaire à Saint-Raphaël, dans le Var.
Redressement des finances publiques : c’est reparti pour le bras de fer avec les collectivités
La participation des collectivités au redressement des comptes publics se précise jour après jour. Alors que le déficit public a été confirmé à hauteur de 5,5 %, en 2023, ce 26 mars par l'Insee, l'exécutif égrène ses pistes de travail malgré l'opposition des associations d'élus.
Pour le Conseil d’État, c’est aux collectivités de prouver qu’elles sont propriétaires des réseaux télécoms
Jusqu'à présent, la jurisprudence administrative était fluctuante, voire ambiguë, mais le Conseil d'État s'est prononcé le 18 mars mettant un terme aux hésitations : les collectivités qui revendiquent la propriété des fourreaux télécoms devront en apporter la preuve.
Plan eau : le satisfecit du gouvernement
La totalité des 53 mesures du plan eau présenté il y a un an a été engagée, explique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires dans un bilan. Le bilan qu'il vient de dresser concerne tant la gouvernance, que la sobriété, la réutilisation des eaux usées traitées, la renaturation ou la lutte contre les ...
France eau publique veut revoir le mode de financement des services
France eau publique (FEP) appelle l’Etat à mettre en œuvre le principe « responsable-payeur » et à créer une redevance spécifique pour financer les atteintes à la biodiversité. Elle souhaite aussi conduire des politiques tarifaires innovantes. Des demandes qui, pour l’instant, sont restées lettre morte.
