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Actualité - Page 585
Laïcité : « Il y a un avant et un après la loi du 15 mars 2004 »
Dans un entretien à La Gazette, Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre et auteure de plusieurs ouvrages sur la laïcité dresse un bilan mitigé de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux dans les établissements scolaires. Vingt ans après l’entrée en vigueur de ce ...
Le nouveau dispositif « France ruralités revitalisation » déjà dans la tourmente
Les premiers effets de la réforme des zones de revitalisation rurale, devenues France ruralités revitalisation, se font sentir. L'Association des maires de France réclame un traitement égalitaire pour les 2000 communes qui devraient sortir du dispositif.
Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) en 10 questions
Dans des circonstances particulières, pour un motif syndical par exemple, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Une volonté de développer la médiation dans le Val-de-Marne
Le CIG Petite Couronne a signé une convention avec le tribunal administratif de Melun pour s’entraider à inciter les collectivités et leurs agents à recourir à cette alternative au contentieux pour les litiges qui les opposent.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 mars 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Achat magique
La commande publique peut-elle sauver le monde ? Les déclarations politiques doublées de récents textes réglementaires et législatifs amènent à le penser.
L’Agence nationale du Sport héritera des programmes territoriaux de Paris 2024
Impact 2024, Terre de Jeux 2024, 1,2,3 Nagez… Que deviendront ces programmes territoriaux estampillés Paris 2024, après la dissolution du Cojop ? Ils tomberont dans l’escarcelle de l’Agence nationale du Sport (ANS) comme confirmé ce 14 mars à l’occasion du Forum Paris 2024, à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Régie maraîchère, épicerie solidaire mobile… Un CIAS organise l’accès à une nourriture de qualité
Le CIAS de l’Île Rousse Balagne (Haute-Corse) déploie depuis 2018 un projet alimentaire territorial (PAT) autour de la « justice alimentaire ». Il mène dans ce cadre de nombreuses actions : épicerie sociale, régie alimentaire, cuisine centrale, etc.
Les départements face à une reprise qui ne vient pas
Confrontés à des recettes en baisse incontrôlable et des dépenses en hausse de manière mécanique, les départements redoutent de voir perdurer le recul de leur investissement. Et demandent à l’État d’assumer. Deuxième article d'une série de 4 sur la construction des budgets 2024 des différentes catégories de collectivités.
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Budgets primitifs 2024 : des marges de manœuvre de plus en plus restreintes
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 mars 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
