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Actualité - Page 582
La prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien est parue au JO
C'est acté : c'est désormais l'Etat qui prendra en charge l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. La loi du 27 mai 2024 s'appliquera dès la rentrée scolaire de septembre 2024.
« Pour simplifier, il faut partir des problèmes de tous les acteurs »
Sophie Lapisardi, avocate spécialiste en droit public (Lapisardi Avocats) et legal designer, revient dans une tribune sur le plan de simplification annoncé en avril par le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Différenciation territoriale : un rapport dénonce l’absence de réponse de l’Etat
Selon la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, l’Etat n’a répondu à aucune des trois demandes de différenciation formulées depuis l’adoption de la loi "3DS".
« La Belle plage » : le classement qui montre qu’une plage sur cinq est polluée
Alors que le palmarès du Pavillon bleu est tout juste paru, Eau et rivières de Bretagne a dévoilé, le 25 mai, son propre classement des plages. Basé sur un calcul différent de l’officiel, il vise à protéger davantage les baigneurs des risques bactériologiques. Il pointe aussi les responsabilités, qui ne sont pas toujours là où l’on ...
Le tableau s’assombrit pour les écoles d’art territoriales
Les propos inquiétants tenus par la ministre de la Culture, Rachida Dati, ont relancé le débat sur le financement des établissements territoriaux d’enseignement supérieur d’art.
Un office départemental encourage les pratiques sportives
Le département appuie humainement et matériellement les acteurs du sport par le biais d’un service dédié. Le tout, dans la coconstruction.
Développement économique : à Figeac, coopérer pour garder l’agilité
A l'occasion de l'étape de “Territoires & industrie” organisée par "La Gazette des communes" et "L'Usine Nouvelle", qui s'est déroulée le 11 juin à Figeac, zoom sur les grands chantiers de coopération qui ont permis à ce territoire enclavé de se démarquer et tirer son épingle du jeu.
Cet article fait partie du dossier :
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
Crèches : « C’est maintenant qu’il faut se mobiliser pour ne pas rater le train des financements »
Pour Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les collectivités devraient s’intéresser rapidement aux financements qu’offre la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG). Des aides conséquentes pour développer l’offre d’accueil en crèche.
Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n’est pas nécessaire »
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, "La Gazette" est allée à la rencontre de David Mahé, le président de Syntec Conseil, le syndicat professionnel des consultants, pour comprendre les raisons de son opposition à ce ...
Campagne électorale : les règles applicables à compter du 27 mai 2024
Le 27 mai 2024 s'ouvre la période de campagne électorale du scrutin européen du 9 juin. Quelles sont les règles qui s'appliquent aux agents territoriaux et aux élus locaux lors de cette période ? Propagande, location de salle pour un meeting politique... éléments de réponse avec Aloïs Ramel, avocat.
