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Actualité - Page 561
ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 27 novembre 2023 d'application des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021 et « ZAN » (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
Des formations en Ehpad pour remettre le pied à l’étrier
Des personnes au RSA, des jeunes en difficulté… sont initiés aux métiers des Ehpad publics dans le cadre de chantiers d’insertion sur le territoire du syndicat de développement local pays cœur d’Hérault.
Le fonds vert pris dans l’étau des restrictions budgétaires
Avec la coupe de 430 millions d’euros en février et la menace d’un nouveau gel de 430 millions supplémentaires évoquée le 6 mars dernier, l’avenir du fonds vert devient un sujet d’inquiétude des collectivités, alors qu’il devait donner un peu de la visibilité nécessaire aux investissements pour la transition écologique. Tout est ...
L’urgence climatique exige de nouvelles compétences
Pour accompagner les politiques de transition, les collectivités ne peuvent faire l’économie d’une réflexion sur les métiers et compétences à développer dans les prochaines années. Certains l’ont nommée « GPEC climatique ».
Comprendre les droits à rémunération de l’agent en congé de maladie
Lorsqu’un agent public est en activité ou en détachement, il peut être placé en congé de maladie ordinaire quand la maladie le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Décryptage des règles relatives à ses droits à rémunération.
Les sols, patrimoine vivant pour les collectivités
Element vivant, le sol remplit de nombreuses fonctions vitales. Avec le zéro artificialisation nette, les collectivités sont amenées à le regarder différement et à expérimenter pour épargner ce patrimoine. L'un des enjeux porte sur une meilleure connaissance en surface et en profondeur afin de distinguer de futures zones d'aménagement et ...
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Le ZAN au jour le jour
« Grand âge et dépendances : quelles alternatives à l’Ehpad ? »
De nombreuses personnes âgées sont réticentes, voire inquiètes, à l’idée de devoir intégrer un Ehpad en cas de perte d’autonomie. Quelles sont les alternatives à ces institutions gériatriques ? Le point de vue de Véronique Lefebvre des Noettes, Psychiatre du sujet âgé, chercheur associé au Laboratoire interdisciplinaire d'étude ...
Règlement sur la protection des données : le baptême ineffaçable
Selon le Conseil d’Etat, une personne ne peut obtenir l’effacement de son baptême du registre de l’église catholique où il l’a reçu en invoquant le règlement général sur la protection des données.
Le Grand Lyon propose de tester gratuitement les alternatives à la voiture
Pour encourager ses habitants à privilégier les mobilités douces et les transports en commun à la voiture individuelle la collectivité va financer une offre découverte mobilités permettant de tester ces autres moyens de déplacement.
Les 10 premières mesures du ministre Kasbarian pour la relance du logement
En visite au Mipim à Cannes le 12 mars, Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, a annoncé une première série de mesures pour simplifier et accélérer les chantiers de logement. Certaines sont réglementaires, d'autres passeront par un prochain projet de loi annoncé pour juin.
